Énergies renouvelables : la niche très spéciale des agriculteurs

Les agriculteurs bénéficient d’une exonération fiscale allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’ à 100 000 € s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne…

Les agriculteurs bénéficient d’une exonération fiscale allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’à 100 000 € s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne…

Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

Les agriculteurs bénéficient d’une exonération fiscale allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’ à 100 000 € s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne…

On semble loin de l’agriculture à l’industrie électrique !  Et pourtant !

Pour générer de généreuses rentes sous couvert d’écologie, les promoteurs du Syndicat des Energies Renouvelables ont non seulement réussi à obtenir la garantie de prix administrés de l’électricité pendant 15 ou 20 ans, sur le dos du consommateur et du contribuable, mais ils ont même réussi à obtenir une niche fiscale pour leur principaux bailleurs fonciers !

Car ce sont les agriculteurs qui louent leurs toits pour les panneaux photovoltaïques et leurs terrains pour les éoliennes, et qui investissent dans ces grandes machines à pomper l’argent public.

Plus on perd, plus on gagne !

Grâce à une discrète niche fiscale, les agriculteurs bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’à 100 000 € (1) s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne… à la condition de faire préalablement des pertes sur lesquels imputer leurs bénéfices. Donc plus on perd, plus on gagne !

Et on n’est pas étonné de voir que ce sont les très grands mais peu nombreux propriétaires fonciers qui tirent le mieux les avantages de la situation par une habile gestion de leurs affaires agricoles déjà largement subventionnées.
Petit problème : c’est que cette niche fiscale exclut tous les autres contribuables et n’est pas vraiment équitable !

Puisque le Gouvernement prétend défendre la justice fiscale, qu’il commence par le b.a.ba : le respect de l’égalité fiscale entre les citoyens ! Et demandons lui sans attendre l’abolition de ces articles de loi iniques. Ce serait un signe qu’il s’engage dans l’action avec une certaine cohérence en ne pliant pas devant les intérêts de lobbies financiers peu soucieux de l’intérêt général.

(1) Avantages consentis par les articles 75 et 75 A du Code général des impôts.

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