Le gouvernement flingue les auto-entrepreneurs… dans le dos !

Désormais, le dispositif d’auto-entrepreneur sera aligné sur l’entreprise individuelle. Une parcelle de liberté en moins.
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Le gouvernement flingue les auto-entrepreneurs… dans le dos !

Publié le 30 septembre 2012
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Désormais, le dispositif d’auto-entrepreneur sera aligné sur l’entreprise individuelle. Une parcelle de liberté en moins.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Ça y est, c’est fait. Le projet de budget 2013 du ministère du Travail prévoit « l’alignement du dispositif d’auto-entrepreneur avec celui d’entrepreneur individuel« , avec pour effet « de supprimer la compensation à la sécurité sociale qui était portée par le budget de cette mission« , d’un montant de 130 millions d’euros. Du coup, le dispositif n’a plus aucun intérêt.

Le gouvernement socialiste qui fait soi-disant de la « concertation avec les partenaires » son leitmotiv, qui justifie son inaction dans bien des domaines par la « nécessité de la négociation », qui affirme être en rupture avec l’ancien gouvernement qui décidait tout seul, vient de tirer dans le dos des auto-entrepreneurs sans aucune concertation. Oh, comme le rappelle la FEDEA (Fédération des Auto-Entrepreneurs), le ministre en charge de l’Artisanat Sylvia Pinel avait promis une « large consultation visant à réformer le régime de l’auto-entreprise », et d’ailleurs, une date avait été arrêtée pour une première rencontre… lundi prochain !

Bien évidemment, dans un communiqué, la FEDAE déclare s’opposer à cette mesure et lance une pétition. Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, les Président et Vice-président de la FEDAE, déclarent que « le régime d’auto-entrepreneur sera tué » car le gouvernement remet en cause son « pilier fondateur », à savoir qu’il bénéficiait d’une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires.

Le « père » de ce statut, l’ancien secrétaire d’État aux PME de Nicolas Sarkozy, Hervé Novelli, est monté au créneau et a dénoncé un « coup qui risque d’être mortel pour les auto-entrepreneurs » car « une des innovations du système était de se distinguer du statut des entrepreneurs individuels, dont les cotisations ne sont pas assises sur le chiffre d’affaires ». « C’est un véritable contresens et c’est antisocial », a-t-il ajouté en soulignant qu’un auto-entrepreneur sur deux était à l’origine chômeur. « Cela va faire revenir le travail au noir. »

Nous avons déjà évoqué cet acharnement du gouvernement à l’encontre des auto-entrepreneurs. Il n’y a pas un mot à retirer de ce que nous avons déjà écrit sur le sujet. Nous sommes dans l’irrationnel, dans la haine. Tuer un tel dispositif dans le contexte actuel et de cette manière ne peut pas s’expliquer par la raison.

—-
Sur le web.

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  • « Nous sommes dans l’irrationnel, dans la haine. Tuer un tel dispositif dans le contexte actuel et de cette manière ne peut pas s’expliquer par la raison. »

  • Encore ceux qui essayent de s’en sortir qui vont pâtir du manque de recette…
    Si le statut perd trop de son attrait, ils vont sagement retourner au travail au noir..
    Ferait mieux d’aligner le statut avantageux des retraités (CSG, CSA..) sur celui des salariés s’ils ont besoin de 130 millions..

  • Vous avez de la chance que les artisans de la FFB soient peu présents sur le Web. Vous sauriez ce qu’est la vraie haine vis-à-vis des auto-entrepreneurs…

    En ce qui concerne le gouvernement je ne vois pour le moment qu’une mesure qui vise à augmenter les cotisations sociales de ce régime simplifié. 130 M€ correspondent à 3% des 4200 M€ récoltés par les AE en 2011.

    Vous avez d’autres informations ? Je veux dire des informations autres que celles qui tournent en boucle depuis 2 jours ?

    • Bonjour,

      Ce ne sont pas tant les gens de la FFB (qui pour beaucoup emploient des AE dans les conditions que dénonce Benjamin ci dessous) que les artisans qui sont les plus vindicatifs. Ce qui est un non sens complet car les créneaux exploités par les AE « indépendants » dans le bâtiment comblent les manques que ces « seigneurs » artisans ne jugent pas dignes de leur intérêt. Exemple, trouvez un artisan qui vienne chez vous pour uniquement un bac de douche à changer ou un radiateur descellé, ou un raccord de carrelage ou poser trois poteaux et du grillage ou tondre la pelouse de 150m² du petit vieux d’à côté que ses enfants ont oublié depuis des lustres… L’immense majorité de l’activité des AE du bâtiment, à part ceux qui coulent des dales à la chaîne pour des entrepreneurs de la FFB, tourne autour de ces activités que dans le temps les artisans faisaient parce qu’ils avaient un ou deux arpets que les lois « sociales » ont rendus impayables, ingérables et impossibles.
      Quant à votre deuxième question, l’alignement sur le régime de l’entrepreneur individuel ne consiste pas seulement à augmenter les cotisations (ce qui est déjà un frein en soi), mais surtout la perte de l’avantage de ne payer, a posteriori, qu’en fonction de l’activité. L’EI paie un forfait, qu’il y ait ou non activité et ensuite il y a régularisation. En cas de non activité, il y a un forfait de conservé. C’est un frein incroyable que d’avoir à payer avant même d’avoir effectuer un euro de CA! Je me souviens avoir expliqué cela à un Anglais un jour, il a trouvé cela très « exotique ». Et puis, ce qui n’est pas écrit dans un projet de budget mais qui ira de soi administrativement, c’est la complexité administrative. Si les cotisations sont les mêmes qu’un EI, les formalités et les déclarations seront les mêmes, donc la comptabilité devra être la même, donc l’obligation d’avoir une société de gestion, un comptable, bref nous nous retrouvons avec toute la lourdeur qui tue alors que nous avions un début de quelque chose de léger qui incitait à décoller. Vous voyez, derrière cette phrase anodine de l’alignement, c’est toute la réalité même du statut qui est remise en cause. C’est probablement pour cela que vous avez l’impression que ce sont les mêmes infos qui tourne en boucle depuis 2 jours. Bon, je vous ai convaincu? Alors cliquez sur le lien « communiqué » dans l’article et signez la pétition, les représentants de la FEDEA rencontre le ministre demain, il ne faut pas qu’ils arrivent les mains vides! Bonne soirée,

  • Lassant de toujours lire des « gestionnaire de patrimoines » et autres « conseillers en investissement » parler au nom des AutoEntrepreneurs… Mr de Kerguelen, pouvez-vous justifier votre compétence à parler en notre nom ?
    Le statut d’AutoEntrepreneur a surtout servi, dans mon cas, à ne pas me faire signer un CDI avec cette société qui préférais m’avoir comme « fournisseur » …
    Les salariés du bas sont corvéables à merci, et je ne suis pas sûr que vous sachiez ce que cela signifie …

    • A benjamin : manière de faire typiquement socialiste : on ne discute pas du fond, on dénigre ab hominem… En quoi quelqu’un d’intelligent ne peut se prononcer sur une situation en utilisant sa raison ? Si je reprend votre argument, hollande n’a donc pas a modifier le statut car il n’est pas auto entrepreneur et vous n’avez pas à discuter des choix de votre patron car vous n’êtes pas patron …

    • «Le statut d’AutoEntrepreneur a surtout servi, dans mon cas, à ne pas me faire signer un CDI avec cette société qui préférais m’avoir comme « fournisseur » …»

      Cela ne signifie nullement que sans le statut d’AE, vous auriez eu le CDI.
      Vous n’auriez tout simplement pas eu de travail.

    • Ai je à un quelconque moment prétendu parler en votre nom? Je m’exprime dans les colonnes de Contrepoints en tant qu’analyste. Votre contradiction vient visiblement d’une expérience personnelle qui ne vous a pas satisfaite. Ne cédez pas à la tentation (pff, on est dimanche aujourd’hui..) de généraliser votre expérience. Mais, comme d’autres vous l’ont déjà répondu, peut être que sans ce statut, vous n’auriez pas du tout trouvé de travail. Je veux dire, plus exactement, et plus probablement, que le poste que vous avez occupé via ce statut n’aurait pas été créé sans ce statut. Le vrai scandale est un marché du travail tronqué qui fait que vous ne pouvez pas, avec votre statut d’AE négocier en situation favorable le coût de votre activité. Parce que le volant de chômeurs, parce que l’immigration, parce que la réglementation font que vous vous sentez obligé d’accepter les conditions. Maintenant dites vous que cette forme d’emploi, aussi précaire vous semble-t-elle,peut aussi tourner à votre avantage. Je l’ai vu dans la messagerie. Fournisseur, un AE a accepté de livrer les colis au prix exigé par la société de messagerie? Après trois mois d’excellent travail, il va voir la société en question et lui propose d’augmenter le prix des prestations. Le type lui rit au nez. Rupture. La société de messagerie a galéré (je vous la faite courte) avec des zozos qui n’étaient jamais à;leheure, des colis qui disparaissaient, des procédures pas respectée, un chauffeur qui s’est endormi au volant, bref, lorsque notre AE s’est repointé quelques mois plus tard, le gars de la messagerie avait obtenu de sa direction le droit de le payer le prix qu’il voulait… ça revenait moins cher à la boîte que toutes les autres galères. Bien sûr, là aussi il ne faut pas généraliser. Mais ce statut n’est pas sclérosant. C’est un vrai pied à l’étrier.

  • A Benjamin : Rien ne prouve que vous auriez eu un CDI à la place.. Si ce que vous proposiez à cette entreprise ne lui était pas suffisamment utile pour qu’elle vous embauche, c’est à la fiscalité du travail que vous devez en vouloir.

  • Il semble plus important à ces socialistes qui veulent le bien de l’humanité de faire rentrer les individus dans le rang de l’uniforme médiocrité.
    Il ne manquerait plus qu’un individu se mette à décider ce qu’il a envie de faire par lui-même!
    Il y a là un danger ultime qu’il s’en tire bien, montrant aux autres qu’on peut agir, penser, voire même réussir seul.
    Tout le monde sait que celui qui fait quelque chose de sa propre vie, s’il réussit, va devenir un de ces infâmes riches!

  • En tant que travailleur individuel ,la concurrence du statut d’auto entrepreneur me pose problème: il m’est impossible de m’aligner sur des prestations aujourd’hui réalisées par des salariés ou des retraités auto entrepreneurs.J’ai donc perdu une part d’activité.
    Je pense toutefois que ce statut a du bon pour aider certains à retrouver un emploi
    Il ne faudrait pas que le gouvernement jette le bébé avec l’eau du bain.

    • Pourquoi les autorités ne ramèneraient-ils pas l’équilibre en rendant votre statut aussi favorable que celui des auto-entrepreneurs ?

  • J’ai voulu à un moment donné créer une petite SAS, pour y mettre les activités hors-cadre mais j’ai renoncé en raison d’une imposition forfaitaire sociale du dirigeant (alors que je suis ouvert et que je cotise en tant que salarié). Le cout du Greffe également prohibitif, une complexité sans nom (et pourtant je suis dans la partie en tant que RAF). Bref un rapport emmerdements, avantage sans aucun mesure.

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