L’UE, union douanière et non zone de libre échange

Bienvenue dans la forteresse européenne !

Nous subissons de manière disproportionnée les politiques commerciales communes de l’UE. Nous avons acheté l’adhésion à une union douanière stagnante contre un marché libre dans un marché en croissance.

Nous subissons de manière disproportionnée les politiques commerciales communes de l’UE. Nous avons acheté l’adhésion à une union douanière stagnante contre une zone de libre-échange dans un marché en croissance.

Par Daniel Hannan, depuis Oxford, Royaume Uni.

Bienvenue dans la forteresse européenne !

Et voici votre première question à dix points : Quelle est la différence entre une zone de libre échange et une union douanière ? Cela peut sembler être une question technique mais elle est au cœur de notre relation avec l’UE. Et il apparait de plus en plus évident que de nombreuses personnes, y compris correspondants économiques, ne connaissent pas vraiment la réponse, ce qui rend difficile un débat sensés sur nos options.

Une zone de libre-échange est un groupe de pays ayant éliminé la plupart des droits de douane ou des quotas sur leurs échanges.Parfois, leurs accords ne couvrent que les produits manufacturés et les matières premières. Parfois ils s’appliquent également aux services. Dans certains cas, cela inclut une liberté de circulation de la main d’œuvre. Par exemple : l’Alena (Canada, États-Unis, Mexique) et l’Asean (10 états du sud-est asiatique).

Une union douanière comprend un marché libre interne mais également un droit de douane externe commun. Ses membres renoncent aux politiques commerciales séparées et abandonnent le droit de signer d’autres accords d’échanges. Au lieu de cela, les négociations d’échanges sont conduites et les traités signés par le bloc comme une entité unique. Les unions douanières existent souvent lorsqu’un État administre un autre, ou lorsqu’un petit État renonce par contrat à sa politique d’échanges pour un territoire plus important : le Swaziland et le Lésotho sont en union douanière avec l’Afrique du Sud, le Liechtenstein avec la Suisse, Israël avec des territoires palestiniens. Outre l’UE, les deux plus importantes unions douanières mondiales sont le Mercosur et la Communauté andine des Nations. (Même si Bruxelles s’est tellement impliqué dans la création de ces deux communautés que l’on pourrait presque les considérer comme des créatures de l’UE).

Pour bien comprendre la différence : la Grande Bretagne pourrait faire partie de l’Alena tout en continuant ses relations de marché libre avec l’UE ; mais l’inverse n’est pas vrai.

Les deux modèles coexistent en Europe. L’Association européenne de libre-échange (AELE) est une zone de libre-échange. Ses membres s’achètent et se vendent des biens les uns les autres ainsi qu’avec l’UE. Ils peuvent également signer des accords commerciaux avec des pays non-européens. La Suisse, par exemple, a signé un accord de libre-échange avec le Canada et est en cours de négociation avec la Chine.

La Grande-Bretagne, malgré ses liens historiques avec le Canada, ne peut signer de tel accord. De la même façon qu’elle ne peut enfoncer le clou de ses avantages sur ses exportations croissantes en Chine (+40% en deux ans, comme l’a rappelé le Premier Ministre d’un air ravi à une conférence de son parti). Dans tous les cas, elle doit attendre que l’UE négocie à sa place.

Nous subissons de manière disproportionnée les politiques commerciales communes de l’UE, car une part particulièrement importante de nos échanges se fait hors d’Europe. En 2011, les marchés hors UE comptaient pour 57% de nos exports ; un chiffre équivalent pour la Belgique à 22%. Le droit de douane commun moyen de l’UE oscille entre 5 et 9%, plus haut que ce qu’avait la G-B dans les années 20.

L’accord optimal pour la G-B est clairement d’intégrer une zone de libre-échange européenne mais pas une union douanière. Encore et encore, nous avons été forcé à signer des traités moins libéraux que nous aurions négocié de façon bilatérale afin de ménager certains intérêts protectionnistes du continent.

Et bien sûr, faire partie de cette union douanière nous a séparé de notre arrière-pays. Parmi les pays avec lesquels l’UE a négocié aucun accord de marché, au-delà du minimum établi par l’OMC, apparaissent les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande (Elle en arrive péniblement à discuter avec le Canada, bien après que la Norvège et la Suisse n’aient signé leurs propres traités là-bas).

Et étrangement, c’est bien plus désavantageux maintenant qu’il y a 40 ans, le Commonwealth ayant eu une croissance bien plus rapide que celle de l’UE et dont les prévisions présagent une étonnante croissance à 7,3% par an pour les 5 prochaines années. En d’autres termes, nous avons acheté l’adhésion à une union douanière stagnante contre un marché libre dans un marché en croissance.

Pourquoi n’y a-t-il pas plus de discussions sur ce sujet ? Pourquoi ne ressort-on pas plus ces statistiques plus souvent ? Précisément parce que les politiques d’échanges ne sont plus un problème depuis qu’on a laissé Bruxelles prendre la main en 1973. Dans d’autres pays, les accords commerciaux sont une composante majeure des politiques étrangères. Les législateurs en débattent sans arrêt. Les journalistes prennent parti. Les chercheurs publient des articles. Ici, comme dans d’autres États de l’UE, le commerce a plus ou moins disparu des discours publics.

Prenez, par exemple, cet échange que j’ai eu sur Twitter il y a quelques jours avec Evan Davis, ce compétent présentateur de la BBC :

ED : Mais parmi les partisans de quitter l’UE, quel pourcentage ont préféré l’union douanière et le marché unique face au retrait total ?

DH : S’il vous plait, comprenez qu’un marché unique et qu’une union douanière sont deux choses complètement différentes.

ED : En effet. Tous deux sont très différents. Nous avons donc 3 possibilités : a) Faire partie du SEM et de l’union douanière ; b) Faire partie de l’union douanière mais pas du marché unique, c) Hors des deux.

DH : Euh non. D) DANS un marché libre mais HORS d’une union douanière, libre de signer un accord avec la Chine.

ED : OK, je ne vous contredirai pas. Admettons que les autres nous autorisent (d). Quels sont les avis des sceptiques entre a) et d) en gros ?

DH : d) c’est ce que fait la Suisse et c’est ce que préfère la plupart des gens avec qui j’en discute.

ED : Mais j’ai raison de penser que la Suisse adopte les règles du marché unique ? Je pensais que certains membres du
UKIP (Parti Indépendant de Grande-Bretagne) étaient contre, me trompé-je ?

Pas vraiment Evan. La Suisse applique certaines mesures du marché unique en conséquence de son accord sur des échanges libres bilatéraux avec l’UE. Cela, en tant que pays souverain, via une législation intérieure, plus que par validité directe dépendant du territoire de l’UE. Mais ce pourcentage est plus faible qu’en Norvège, et bien plus bas qu’en Grande-Bretagne. La Suisse a mis en application moins de 2000 directives de marché unique depuis 1992 ; la G-B, plus de 30 000.

Autrement dit, même si les exportateurs suisses doivent suivre les standards de l’UE quand ils vendent à l’UE – tout comme ils suivent les standards japonais pour vendre au Japon – ils ne sont pas obligés d’appliquer ces lois pour leurs ventes domestiques. En conséquence de quoi, la Suisse profite d’avantages compétitifs sans dépréciations de ses exportations à l’UE. En 2011, les ventes de la Suisse à l’UE étaient, par habitant, 4 fois et demi plus importantes que celles de la Grande-Bretagne.

Evan David est un journaliste économique, et un bon. Il connait tous les aspects de ce genre de choses. Et si même lui est aussi loin de comprendre ce que les Eurosceptiques veulent, nous avons encore manifestement du pain sur la planche.

Je réalise qu’il s’agit d’un billet très long, mais il est important, qu’en prévision de tout référendum, nous éclaircissions nos conditions. Politiciens et experts utilisent souvent des expressions telles que « renégociations » ou « retrait complet » sans expliquer clairement ce qu’ils entendent par là.

La Grande-Bretagne pourrait-elle quitter la Politique Commerciale Commune tout en restant membre de l’UE ? Surement non, mais même là, cette possibilité existe. L’élément le plus protégé de l’économie de l’UE est l’agriculture. Des réformes récentes ont vu un changement dans la PAC passant de prix garantis à des subventions directes, payées au niveau national. En arriver à ce point, il est bien plus facile pour un comté de ne plus participer du même coup, ce qui signifierait en pratique, renoncer au plus gros élément des Euro-douanes.

Quand on parle des services, les règles sont toujours en développement. Il existe des secteurs en croissance de l’économie où, en pratique, aucun tarif douanier n’est appliqué.

Et, bien sûr, tandis que l’OMC abaisse les tarifs douaniers sur tous les biens dans le monde, le problème devient plus facile à résoudre.

Nous devons nous montrer clair sur nos intérêts nationaux. Nous sommes une nation d’échange, avec peu de ressources naturelles, dépendante de ce que nous vendons et achetons. Le point central économique de ce siècle est l’embourgeoisement de ce que nous pensons encore être des pays en développement. Sur les trois derniers mois pour lesquels nous avons des chiffres, nos exportations à l’UE ont chuté de 7,3% tandis que nos exportations dans le reste du monde ont grimpé de 13,2%. Nous devons nous familiariser avec ces statistiques ; il est possible que dans peu de temps, dans une campagne pour un référendum, nous les diffusions avec colère.

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Sur le web.

Traduction : Hélène Picq pour Contrepoints.

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