Cour des comptes : « baisser la dépense, priorité absolue »

Le rapport de la Cour des comptes est accablant et très critique à l’égard des choix de politique économique faits par le gouvernement Ayrault.

Le rapport de la Cour des comptes est accablant et très critique à l’égard des choix de politique économique faits par le gouvernement Ayrault.

Un article d’Open Europe.

La Cour des Comptes française a publié son rapport annuel il y a quelques jours. C’est un document encyclopédique, mais nous avons réussi à déterrer quelques trésors et recommandations intéressants – qui pour la plupart ne rendront pas vraiment heureux le président François Hollande et son gouvernement :

  • Selon la Cour, le déficit public de la France pour 2012 sera « selon toute vraisemblance proche » de l’objectif des 4,5% du PIB. Cependant, le rapport avertit que « d’importants doutes subsistent » sur les chiffres finaux, qui ne seront livrés qu’à la fin Mars. Ainsi, « un déficit plus important que 4,5% du PIB n’est pas écarté. »
  • Sans surprise, la Cour souligne que les prévisions de croissance gouvernementale pour 2013 (+0,8%) sont bien plus optimistes que celles faites par le FMI, la Commission européenne et l’OCDE – qui sont tous d’accord sur 0,3%. La différence de 0,5%, déclare la Cour, peuvent signifier 0,25M de hausse du PIB dans le déficit d’ici à fin 2013.
  • Il est important de noter que les prévisions de croissance ont un impact sur les estimations de recettes – notamment lorsqu’il s’agit des impôts et des cotisations de sécurité sociale (que les Français appellent prélèvements obligatoires). Le gouvernement français parie sur une hausse de 2,6% de ce type de revenus pour cette année – une fois encore, bien trop optimiste. Les impôts et cotisations sociales, explique la Cour, sont étroitement liés à la croissance économique, et ont un important niveau d’élasticité – ce qui signifie qu’il y a de bonnes chances qu’ils soient plus bas que prévus même si (et c’est un gros si pour l’instant) l’économie française se développait de 0,8% en 2013.
  • La Cour conclut que les objectifs de déficits structurels (pertinents puisque soumis au traité fiscal et à la soi-disant Procédure de déficit excessif (PDE)) sont « atteignables ». En revanche, l’objectif de déficit nominal de 3% du PIB pour 2013 est « très faible » du fait du ralentissement économique.
  • Du côté des recommandations, la Cour estime que les efforts de baisse du déficit du gouvernement français reposent beaucoup trop sur les hausses d’impôts. Ainsi, la Cour affirme : « Commencer les actions pour freiner les dépenses dans l’administration publique en général est désormais une priorité absolue. De fait, les efforts structurels [de réduction de déficit] pour 2013 sont déséquilibrés : ils se basent pour moins de 25% sur un contrôle des dépenses publiques et pour plus de 75% sur les hausses de prélèvements obligatoires. »

Des estimations assez accablantes et l’on a à peine survolé ce rapport. Ce n’est, de plus, pas la première fois que Hollande fait face à ce genre de critiques de la part de la Cour des Comptes. Le Ministre de l’économie français a répondu au rapport, en déclarant que le gouvernement se tenait à ses objectifs pour 2012-13, mais « réévaluera » ses prévisions de croissance dans son nouveau programme de stabilité, à soumettre au Parlement français pour mi-Avril. Le premier pas vers un aveu public que la France ne pourra pas tenir ses objectifs de déficit pour 2013 ?


Sur le web.
Traduction : Virginie Ngo pour Contrepoints.

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