État-civil des transsexuels, ou le genre mal aimé

Le changement d'état civil des transsexuels ne peut aujourd'hui intervenir que suite à un changement physique de sexe, une position dépassée
Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

État-civil des transsexuels, ou le genre mal aimé

Publié le 28 février 2013
- A +

Le changement d’état civil des transsexuels ne peut aujourd’hui intervenir que suite à un changement physique de sexe, une position dépassée.

Par Roseline Letteron.

Les droits des transsexuels sont aujourd’hui assez rarement évoqués, comme si le débat sur l’élargissement aux couples homosexuels du droit au mariage les reléguait au second plan. Les deux décisions rendues par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 13 février 2013, très peu commentées, en sont l’illustration. Dans les deux cas, les requérants sont nés de sexe masculin mais souhaitent ardemment changer de sexe. Ils ont donc fait assigner le procureur de la république pour que soit remplacée, sur leur acte de naissance, la mention « sexe masculin » par la mention « sexe féminin ».

Rappelons que cette modification de l’état-civil est aujourd’hui considérée comme une nécessité. Le transsexualisme se définit en effet comme un trouble de l’identité, le sentiment profond d’appartenir au sexe opposé, malgré un aspect physique en rapport avec le sexe chromosomique. La personne se sent victime d’une insupportable erreur de la nature, et ne peut vivre sans parvenir à une cohérence entre son psychisme et son physique. Elle doit donc changer de sexe et d’état-civil.

La conversion physique, préalable au changement d’état-civil

Les deux décisions de la Cour de Cassation affirment que le changement de sexe est un préalable au changement d’état civil. À chaque fois, la requête en rectification de l’acte de naissance est rejetée, au motif que le requérant ne produit pas « la preuve médico-chirurgicale » de son changement de sexe. En langage clair, cela signifie qu’un processus chirurgical irréversible doit avoir été mené bien avant de pouvoir solliciter la modification d’état-civil. La transformation totale de l’apparence doit donc précéder l’acte juridique.

Pour le juge, cette position ne porte pas atteinte au droit de mener une vie privée et familiale normale et ne constitue pas davantage une discrimination, dès lors que le changement d’état-civil est possible, après de nombreuses années de traitement hormonal et de chirurgie. Il s’agit en fait de résoudre un conflit de normes, entre la nécessité d’assurer la sécurité juridique et de garantir l’indisponibilité de l’état des personnes d’une part, et la protection de la vie privée d’autre part. Ce raisonnement n’est pas nouveau, et la Cour de Cassation affirmait déjà, dans un arrêt du 7 juin 2012, que l’ablation des organes reproducteurs est un préalable indispensable au changement d’état-civil.

Immobilisme de la jurisprudence

L’immobilisme de cette jurisprudence commence cependant à susciter des critiques. Elles reposent d’abord sur des considérations de fait, dès lors que le traitement médical de conversion se révèle extrêmement long. Pendant souvent plus d’une dizaine d’années, la personne demeure ainsi dans l’incertitude, persuadée d’appartenir à un sexe, et dotée d’une identité qui, au fil des années, lui correspond de moins en moins. Cette analyse a trouvé un écho dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, et plus particulièrement dans la décision Schlumpf c. Suisse du 8 janvier 2009. Contrairement à la Cour de Cassation, celle-ci accepte en effet une dissociation entre les approches physique et psychologique du transsexualisme. Elle sanctionne alors le système d’assurance maladie suisse qui impose un délai trop long avant d’accepter le traitement de conversion, au mépris de la situation psychologique de l’intéressé. De son côté, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dans sa résolution 1728 du 29 avril 2010, appelle les États membres « à ce que les documents officiels reflètent l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation« . À la suite de cette recommandation, l’Allemagne, la Suède, l’Espagne, et la Suisse ont adopté des législations plus compréhensives, mettant fin à l’exigence d’interventions chirurgicales, préalablement au changement d’état-civil.

Les autorités françaises envisagent, de leur côté, une telle évolution. En décembre 2011, une proposition de loi a été déposée en ce sens par des parlementaires socialistes. Puisqu’il apparaît désormais que le changement du droit ne viendra pas d’une évolution jurisprudentielle, il serait peut être temps d’inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.


Sur le web.

Voir les commentaires (37)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (37)
  • Je me demande toujours pourquoi contrepoints relaie autant les propos de cette auteur qui n’émet une opinion libérale qu’une fois sur dix (et de manière évidente plus par chance que par conviction).

    L’article dit textuellement que l’État doit obliger les gens à reconnaître que quelqu’un a changé de sexe et ce, au nom de son bien-être psychologique…

    Depuis quand est-ce devenu libéral de s’en prendre à la liberté d’opinion et d’expression au nom du « bien-être psychologique » d’un individu?

    Alors oui, un individu a le droit de se faire opérer pour tenter de changer de sexe, mais il ne devrait en aucun cas avoir le droit d’imposer ce qu’il considère être comme son nouveau genre à qui que ce soit.

    • moi j’aime bien. Et contrairement à toi je trouve le fond essentiellement libéral : pour moi « l’état civil », comme son nom l’indique, est civil, pas étatique, et l’état n’a pas à imposer des règles dessus. Si des gens de sexe masculin ont envie/besoin d’être traités comme des femmes (et réciproquement), ça ne me pose aucun problème, la liaison du sexe (anatomique) et du genre (social) n’est pas un impératif libéral, au contraire !

      • Pour info, le mot « gender » fait autant référence à une distinction anatomique que sociale ou identitaire. C’est en français que l’on a introduit cette fausse dichotomie entre genre et sexe.

        • Pourquoi « fausse » ? Certaines personnes ont un sexe bien déterminé, mais un genre, disons, particulier. On en connait tous, que spontanément on ne désigne pas par « homme » ou « femme », et qui ont souvent quelques problèmes à rentrer dans le système à deux cases, sans pour autant se résoudre à faire coller leur esprit à leur corps, ou l’inverse.

          • Pour info, le mot « gender » fait autant référence à une distinction anatomique que sociale ou identitaire.
            Donc si l’on traduit « gender » par « genre », sexe et genre ne peuvent s’opposer pas mais désignent la même chose.

      • @ P

        Je n’ai pas l’impression que tu aies compris mon propos ni même celui de l’article.

        L’article parle de sanctionner (au motif du bien-être psychologique) des entreprises privées qui refuseraient de reconnaître le changement de sexe.

        C’est donc l’article qui prône le fait que l’État impose des règles, et non moi.

        Je prône, que les entreprises soient libres de considérer leurs clients comme bon leur semblent, et que les clients soient libres de choisir les entreprises comme bon leur semblent.

        Si on suit la logique de l’article, on tombe dans du grand n’importe quoi, car n’importe qui pourrait exiger qu’on le traite suivant son bon plaisir, au simple motif de son bien-être psychologique.

        Tiens, dorénavant, tu dois m’appeler « Votre Majesté », parce que sinon je suis tout troublé, et si tu ne le fais pas, l’État peut t’obliger à le faire…

        • votre majesté, j’ai le regret de vous informer du fait que l’article ne contient pas le mot « entreprise » ni aucun synonyme, et n’utilise le mot « sanctionner » qu’à propos d’un système d’assurance publique qui d’après la CEDH est trop long pour prendre en charge une conversion physique au genre mental (mais c’est HS). Par conséquent, souffrez que je n’adhère pas à votre interprétation qui me semble manifestement abusive.

          Il y a quelque jour je suis passer sur le site d’une entreprise; il y avait une case « sexe » avec … trois options (M, F et « autre »), et non deux, et bien sur aucune demande de justificatif du sexe. Je donne cet exemple parce qu’il illustre que le sexe, les entreprise s’en foutent, ou bien se contentent de celui déclaré : tant que le client paye ou que l’employé bosse comme prévu…

          • @ P

            L’article dit:

            « Elle sanctionne alors le système d’assurance maladie suisse »

            En Suisse, le système d’assurance maladie est gérée par des entreprises privées, il s’agit donc bien de sanctionner des entreprises privées. Mais en effet, la plupart des entreprises privées ne verront pas d’inconvénient à changer l’appellation du client, si tel est son bon plaisir.

            Après peut se poser la question au niveau de l’administration, où cela dépend ensuite de ce que cette information donne. Est-ce qu’elle est nécessaire à des fins de pure politesse, ou est-ce qu’elle est nécessaire à des fins de sécurité? Dans le deuxième cas, il est logique de demander un changement définitif pour procéder à la modification, car un changement non définitif peut être considérer comme un simple travestissement.

          • « Mais en effet, la plupart des entreprises privées ne verront pas d’inconvénient à changer l’appellation du client, si tel est son bon plaisir. »

            Pas sûr et de toute façon ce n’est pas là qu’était le problème dans l’affaire suisse. La compagnie d’assurance a nié que la transsexualité de la patiente (MtF) était établie pour ne pas avoir à rembourser l’opération, la patiente est allée devant la justice pour contester ce point (et alors les considérations sur son mal-être psychologique ont toute leur place, puisqu’elles sont les symptômes d’une MALADIE, comme dans « assurance-MALADIE »).

          • PS : pour que ce soit clair : la compagnie d’assurance est tenue de rembourser une opération de changement de sexe si le patient est « véritablement transsexuel », c’est dans ses statuts.

        • Votre Majesté, vous parlez plus bas de supprimer l’état civil, ce qui me rassure sur votre cohérence, sinon sur votre sens pratique. Le monde d’aujourd’hui est ce qu’il est : réformable, et une révolution libérale n’est pas pour demain. Or, vous semblez vouloir bloquer une réforme qui va dans le sens de la maximisation de la liberté des individus, au titre qu’elle ne conduit pas en un claquement de doigts au monde parfait que vous avez en tête. Schtroumpf grognon a-t-il jamais obtenu quoi que ce soit ?

          Dans le monde réel, ce qui se passe aujourd’hui c’est que même s’ils en font la demande (au prix d’une très grande souffrance personnelle et sociale, rien à voir avec le fait de vouloir se faire appeler « votre Majesté » sur Contrepoints), les transsexuels n’ont pas le droit d’être considérés socialement comme des femmes si ce sont biologiquement des hommes.

          Ou bien il y a autre chose ? Je dois dire que je vous soupçonne, comme beaucoup trop d’auteurs et de commentateurs de Contrepoints à mon goût, de penser au fond de vous : « Maximum de liberté pour les entreprises, mais sur la sexualité faites comme moi. » Ce n’est pas la pensée libérale, c’est la pensée de droite.

          • @ Habeas Corpus

            Si au lieu de m’appliquer vos préjugés, vous relisiez mes propos, vous constateriez que c’est le fait que l’article s’en prenne aux libertés individuelles que sont la liberté d’expression et la liberté d’opinion, qui me pose problème.

            Je n’aurais pas vu d’objection à la suppression du sexe dans l’état civil, point sur lequel d’ailleurs je rejoins P…

          • L’article propose surtout de donner plus de liberté aux transsexuels et de faire reculer la mainmise de l’État sur leur vie, hein. Mes sincères excuses si je vous ai mal jugé, mais autant de contorsions pour dire que c’est une mauvaise idée quand même, ça me laisse rêveuse. Vous êtes au moins constructiviste.

          • @ Habeas Corpus

            L’article ne parle pas de réduire la présence de l’État, mais au contraire de l’intensifier pour obliger à une reconnaissance d’un changement de sexe.

            C’est d’un point de vue libéral une très mauvaise idée, cela va augmenter la main-mise de l’État sur les transsexuels et ne va certainement pas servir leur cause, comme à chaque fois que l’État agit de cette manière.

          • Non. Le droit est une discipline rigoureuse, et il faut lire les textes dont on parle. Cliquez sur le dernier lien de l’article, vous verrez que les parlementaires ont fait du bon travail. Il renvoie vers une proposition de loi intitulée : “Proposition de loi visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil”, pas du tout d’obligation de reconnaissance du changement de sexe ou je ne sais pas quoi. Ça va dans le sens de l’assouplissement, c’est la bonne direction.

            Parce que le libéralisme de perchoir du genre « supprimons l’état civil », c’est sympa, mais ici-bas (notamment à la Cour Européenne des Droits de l’Homme) il se passe de belles choses aussi. Beaucoup de libéraux sont complètement dépourvus de pragmatisme politique, alors qu’ils sont les chantres de l’évolution petit à petit pour converger vers l’optimum, c’est complètement contradictoire.

          • Ou bien quand vous dites « obliger à une reconnaissance d’un changement de sexe », vous voulez dire que vous pensez avoir la liberté de traiter (en droit) une MtF comme un homme, auquel cas je vous renvoie au dernier paragraphe de mon premier commentaire.

          • @ Habeas Corpus

            Vous ne répondez pas aux arguments que j’ai avancés à P, les avez-vous lu au moins?

          • Mais si je vous réponds :

            1. Le point qui vous pose problème : « L’article parle de sanctionner (au motif du bien-être psychologique) des entreprises privées qui refuseraient de reconnaître le changement de sexe. »

            Je vous ai répondu que les législateurs ne prennent pas la question sous cet angle-là (même si je vous accorde que l’effet est le même). Les législateurs cherchent à ce que l’État entrave moins la démarche d’un individu qui veut changer la mention de son sexe dans l’état civil. CE SONT DONC DES RÈGLES EN MOINS ET PAS DES RÈGLES EN PLUS. Je vous rappelle que vous êtes déjà obligé par la loi de reconnaître que toute personne est homme ou femme. Ouh ça doit vraiment être insupportable, quel diktat (sérieusement, vous êtes obligé et encore, très peu de textes de loi font une différence entre les sexes). Mais vous entendez que vous pourriez être obligé de reconnaître le changement de sexe des transsexuels vous fait monter sur vos grands chevaux ? Il ne s’agit pas de vous retirer une liberté, on vous fliquera pas plus si vous appelez une MtF « Monsieur » à répétition que si vous appelez aujourd’hui une femme « Monsieur » à répétition. Il s’agit seulement de laisser l’individu concerné choisir. Cet article a toute sa place sur Contrepoints.

            2. L’alternative que vous proposez, votre historiette au conditionel où Votre Majesté prône que les entreprises privées traitent les clients comme bon leur semble et bla bla bla :

            C’est du libéralisme de perchoir, complètement irréaliste aujourd’hui et inaudible par ceux qui ne prennent pas le temps de vous écouter. Pire, c’est du constructivisme, vous pensez avoir en tête un modèle parfait, oui oui vous nous garantissez que ça marcherait alors que ça n’a JAMAIS été essayé. Je suis pas sûre que les banquiers notamment aimeraient avoir affaire à des personnes non traçables.

            C’est mieux comme ça ?

          • @ Habeas Corpus

            « Je vous rappelle que vous êtes déjà obligé par la loi de reconnaître que toute personne est homme ou femme. Ouh ça doit vraiment être insupportable, quel diktat »

            En effet, c’est aller à l’encontre de la liberté d’expression et d’opinion, soit des droits naturels fondamentaux, et cela devrait être insupportable à tout libéral digne de ce nom.

            Et j’ajoute que ceux qui trouvent cela normal, et vont même applaudir à une avancée de ce droit positif n’ont rien de libéral sur le fond. Ce sont des libéraux occasionnels, c’est-à-dire qu’ils vont défendre la liberté, seulement quand cela les arrange, et ne pas hésiter à retourner leur veste si besoin est.

            À mon sens, ces individus font plus de tord au libéralisme qu’un communiste convaincu, raison pour laquelle je réagis.

            « C’est du libéralisme de perchoir, complètement irréaliste aujourd’hui et inaudible par ceux qui ne prennent pas le temps de vous écoute »

            Seul le socialisme aujourd’hui est réaliste, tellement les sociétés sont endoctrinées, alors si vous voulez faire du réalisme, ne venez pas sur un site qui se veut libéral.

            « Pire, c’est du constructivisme, vous pensez avoir en tête un modèle parfait, oui oui vous nous garantissez que ça marcherait alors que ça n’a JAMAIS été essayé. »

            C’est un modèle qui tient la route au niveau de la théorie, et qui a déjà été expérimenté avec succès au niveau de la pratique.

            « Je suis pas sûre que les banquiers notamment aimeraient avoir affaire à des personnes non traçables. »

            Ce qui montre bien que vous êtes à côté de la plaque, cette pratique a cours depuis longtemps en Suisse via le secret bancaire.

          • Merci pour votre remarque sur le secret banquaire, je retire ma dernière phrase et maintiens fermement tout le reste !
            Je crois qu’on a fait le tour, bonne journée.

      • Justement, l’Etat n’a pas à s’occuper de savoir si vous êtes un homme ou une femme… reconnaître le sexe d’une personne n’est pas libéral, c’est de l’ingérence !

  • Les tribunaux sont-ils compétents pour traiter les « troubles de la personnalité » ?
    Les psychanalistes ou psychiatres ne sont-ils pas les plus compétents ?

    Si je décide que ma peau d’homme ne correspond pas à mon « sentiment profond d’appartenir  » à la race des buses à queue courte, pourrai-je bénéficier du soutien de la LPO ?

    • Pour dire le droit, les tribunaux sont les seuls compétents, par définition.
      L’amalgame entre une souffrance réelle et une souffrance imaginaire est débile.

  • Le changement n’est pas un changement complet, une femme est capable d’enfanter.

    D’un point de vue définition, ca ne devient que des trans-genre.

    • « ça » ? Haha !

    • Une femme stérile ou ménopausée est donc une transgenre…j’ai tout compris de la transidentité…

      • @ Carolyne

        Une femme stérile ou ménopausée est une femme qui a une capacité d’enfanter inefficace, contrairement à un trans-genre qui n’a pas de capacité du tout.

        • Je confirme : vous ne connaissez rien à la transsexualité. Le jour où des greffes d’utérus et la thérapie génique hormonale permettront aux trans MtF de pouvoir être enceintes et de se passer de THS, quel sera alors votre argument pour leur refuser le statut de femmes ? Quid des personnes intersexes ou hermaphrodites ? Ni hommes ni femmes ?

          • @ Carolyne

            Concernant le statut, j’ai déjà donné des éléments de réponse, je vais donc vous répondre sur votre question par rapport à la définition des termes « homme » et « femme ».

            Je ne vais pas développer la définition de lafayette car je pourrais peut-être mal l’interpréter par rapport aux points que vous soulevez, je préfère donc vous donner ma propre définition:

            Je définis un « homme » comme un être humain qui lors de sa conception a développé un sexe masculin, et une « femme » comme un être humain qui lors de sa conception n’a pas développé de sexe masculin.

            Cette définition permet de solutionner tous les cas de figures qui pourraient se présenter et dont vous avez soulevé une partie.

          • Le jour où la greffe d’utérus et la thérapie génique hormonale seront d’actualité, les utérus artificiels, les cyborgs et les intelligences-consciences artificielles le seront aussi !!!
            On aura alors très certainement plus grand-chose d’humain, ce qui signifie par essence même que le libéralisme n’existera sans doute plus…

          • Quel jour merveilleux cela sera !

  • Vu la difficulté de changer de nom en France, alors qu’il s’agit d’une simple convention (pour le nom de famille) voir d’un simple choix (pour le prénom), il est amusant qu’on envisage de permettre le changement de sexe sur l’état civil avec autant de facilité.

    Même si cela n’a pas beaucoup d’importance il faut quand même dire qu’en réalité même une opération et un traitement hormonal ne permet pas vraiment de « changer de sexe » ; pas plus qu’on ne change de date de naissance avec un lifting ou un traitement antirides, encore moins parce qu’on se sent « jeune dans sa tête ». Les transsexuel ferait mieux de demander la suppression du sexe dans l’état civil à la limite…

    • +1
      A défaut de supprimer l’état-civil d’état (les notaires ou l’Eglise ou n’importe quelle entreprise spécialisée da) , moins il y aura d’information dedans mieux ce sera

      • moins il y a d’information.
        et une « plaque d’immatriculation », chiffres et lettres au hasard, pensez-vous que ce serait envisageable?
        un num de sécu?
        pour ma part, je trouverai ça tellement triste, tellement inhumain…
        pensez-vous que ce soit au final le plus simple, le but recherché?

        • C’est vrai qu’avec le systeme actuel, n’importe quel fonctionnaire peut avoir accès au nom, adresse et fiche de paye de n’importe qui, c’est vraiment humain comme système !
          On se fait espionnerp par un humain, battre par un autre, spolié par un troisième et emprisonner par un dernier, en toute fraternité républicaine !

  • on se demande ce que cette pouffe vient faire dans une revue libérale… sa parlote ce n’est pas du libéralisme, c’est de l’anarchie, ni Dieu, ni maître, tout devient possible le seul vecteur de choix c’est soi même… une vraie régression infantile….. toutes ses discutions sur le genre, sexe biologique ou pas sont tellement minables qu’on se croirait revenu au temps ou à Byzance on discutait sur le sexe des anges…. rien n’interdit à un trans d’être trans. Si toutes l’identité de cette personne se construit autour de sa sexualité c’est son problème, pas celui des autres.

    • « une vraie régression infantile »

      L’anarchie, une régression ? Au contraire, l’anarchisme peut être considéré comme la « limite idéale » vers laquelle tend le libéralisme. (Cf Wikiberal)

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
0
Sauvegarder cet article

Par Pierre Nassif.

Les étapes de la formation du nouveau gouvernement libanais traînent en longueur. Tout se passe comme si le pays n’était pas au bord du gouffre, que la vie quotidienne des Libanais ne virait pas au cauchemar, que les mesures de sauvegarde pouvaient attendre : ces messieurs-dames s’affairent, pinaillent, commentent et décident de se revoir le lendemain.

La formation du nouveau gouvernement : un interminable feuilleton

Enfin, on y arrive et il n’y a plus moyen de tergiverser : mardi ou mercredi prochain, l’Assem... Poursuivre la lecture

Par Pierre Farge.

Depuis les privatisations des années 1980, la Grande-Bretagne, puis progressivement d'autres États membres de l’Union européenne ont mis en place ce que l'on appelle les golden shares ou « action spécifique ». Cet instrument confère aux États un pouvoir sans proportion de sa participation au capital d’une société, lui permettant par exemple de s’opposer à un investissement au capital, d’obtenir un droit de vote anormalement majoré, voire même un droit de veto sur des modifications statutaires.

Poursuivre la lecture

Par Edouard H.

[caption id="attachment_234156" align="aligncenter" width="640"] Jerry Lai- (CC BY-SA 2.0)[/caption]

 

Nouveau rebondissement dans le débat sur la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. D’après un document révélé par Le Monde, le gouvernement a proposé la somme de 33 750 euros à M. X en échange de la non transcription des états civils de ses enfants nés par GPA à l’étranger. « Cette somme ne sera soumise à aucun impôt et sera versée sur le compte bancaire indiqué par les requérants », ind... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles