Emprunts toxiques : ils ont joué, perdu… et nous allons tous payer !

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Emprunts toxiques : ils ont joué, perdu… et nous allons tous payer !

Publié le 31 décembre 2013
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Par Florent Bélon.

emprunts toxiquesEmprunts toxiques

La loi de finances pour 2014 publiée le 30 décembre 2013 prévoit en son article 92 la création d’un fond alimenté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans afin de prendre en charge les pertes liés aux emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales. Un article de h16 le relatait alors que la loi était en cours de discussion.

Ces « emprunts toxiques » sont des prêts dont le taux initial était très faible lors la souscription – c’est-à-dire à l’inscription au budget – mais qui peuvent voir leur coût atteindre plusieurs dizaines de % par an si des seuils liés – par exemple aux devises – sont dépassés (Euro contre Franc Suisse, Euro contre Yen, etc.). Pour une explication illustrée de ce mécanisme, vous pouvez vous reporter à un autre article de h16.

De nombreuses collectivités locales ont souscrit des emprunts de ce type. Leurs élus n’ont pas craint de prendre des paris insensés sur des périodes dépassant 20 ans. Ils étaient soit dénués de bon sens et entourés d’incompétents souvent recrutés par leur soin, soit ils avaient le secret espoir que si un problème surgissait ils auraient déjà quitté les affaires. Ils avaient peut-être également l’intuition que jamais l’article XV de la Déclaration des Droits de l’Homme «  La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » ne serait invoqué à leur encontre.

A l’automne 2008, j’avais alerté élus et médias au sujet des montants d’emprunts toxiques souscrits par la Ville de Clermont-Ferrand. Depuis, celle-ci a confirmé les estimations établies mais n’a aucunement sécurisé sa dette. On peut relever dans l’annexe du budget 2014 de la ville plus de 40 millions d’euros d’encours à risques dont un emprunt de 13 millions d’euros au taux actuel de 14 % ! Cette gestion est plus proche de celle d’un Kerviel malchanceux que de celle d’un bon père de famille telle que celle que l’on l’attend d’un élu.

 Des élus irresponsables

Les élus en cause auraient pu réagir en individus responsables. Sans espérer un légitime mea culpa, la moindre des choses aurait été qu’ils limitent le nombre de pots qu’ils ont cassés en sécurisant la dette et assument leurs fautes par la présentation de la mauvaise situation financière de leur collectivité et en s’obligeant à pratiquer une baisse des dépenses (les hausses d’impôts ayant déjà été utilisées inutilement et plus que de raison) ; en toute transparence l’électeur aurait pu les sanctionner pour leur administration voire les féliciter pour leur honnêteté.

Au contraire, ces élus camouflent la réalité, nient toute responsabilité et tentent de faire payer la note par d’autres que leurs propres électeurs en mutualisant les dérives locales et leurs fautes personnelles sur l’ensemble des contribuables nationaux.

À leur demande le gouvernement valide une nouvelle fois une des plus célèbres définitions de Frédéric Bastiat :

« L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »

L’article 92

Par l’article 92 de la loi de finances 2014, tous les contribuables de France paieront pendant 15 ans (au moins) les erreurs d’élus locaux, tels les élus clermontois, qu’ils ne peuvent pas sanctionner démocratiquement.

Il est à relever que les dispositions relatives à ce fonds n’ont pas été censurées par le Conseil Constitutionnel. Seules celles relatives à la validation a posteriori des emprunts entachés d’un formalisme défaillant afin que Dexia ne subisse pas des pertes supplémentaires à celles abyssales déjà constatées ont été censurées.

Cet article 92 n’est pas un acte de solidarité tels ceux nécessaires face à des catastrophes naturelles mais une action corporative permettant à des élus de toutes tendances d’échapper à leurs responsabilités, au résultat de décisions prises par incompétence ou désintérêt du bien à long terme de leur collectivité.

Un système collectiviste

Les élus locaux disposent de compétences très étendues leur permettant de s’adonner à toutes leurs lubies clientélistes, planistes et propagandistes. Mais ce qui enlève toute retenue à leur incurie, ce sont leurs ressources par trop déconnectées de la fiscalité locale.

En effet, près de la moitié des contribuables sont exonérés ou bénéficient d’un abattement de taxe d’habitation, alors prise en charge par l’État qui le finance par les impôts nationaux, et le reste de leurs ressources sont des dotations de l’État également financées par l’impôt national.

Par conséquent, le coût ressenti par l’électeur est très faible par rapport au coût réel de sa collectivité, le système de prix si indispensable est faussé. Il ne peut alors faire un choix éclairé et la tragédie des biens communs se répète.

L’excellent livre Dépasser la démocratie propose un moindre mal associant démocratie de proximité et respect des libertés individuelles. Il s’agit de collectivités d’une dimension réduite assurant une saine concurrence entre ces entités. La taille réduite et leur relative autonomie, notamment financière et fiscale, évitent également la diffusion et la mutualisation des responsabilités politiques.

L’électeur est alors responsabilisé car il subit les effets de la politique menée par ses élus. Ce qui responsabilise l’élu qui n’échappera pas à son bilan. Le principe du lien entre impôt et vote est un fondement du libéralisme politique classique (no taxation without representation). Et si les élus veulent asservir une importante et prospère minorité au profit d’une majorité électorale, la concurrence entre collectivités mettra fin en quelques instants à leur tentative.

Vous l’aurez compris, la description est proche des cantons suisses… et bien éloignée de la France dont la décentralisation est un drame, ou de l’Europe qui s’éloigne toujours plus de l’espace de liberté rêvé pour adopter tous les codes du Leviathan.

Encore un signe

L’article 92 de la loi de finances pour 2014 est un très mauvais signal envoyé à tous les élus qui se voient ainsi confirmer qu’ils ne seront jamais rattrapés par leur gestion calamiteuse, ni juridiquement, ni électoralement. C’est l’aléa moral assuré du politique.

De facto, l’article XV de la Déclaration des Droits de l’Homme, relique d’un Droit respectueux de l’individu, est une nouvelle fois bafoué ouvertement.

On ne peut que dénoncer cette forfaiture consistant à faire subir à tous ceux qui acquittent un impôt le poids de décisions prises par quelques élus irresponsables ou incompétents et à porter atteinte au socle fondateur des vestiges de l’État de Droit.

Notre État moderne n’a plus de chaîne, si ce n’est les rubans dont il se pare et qui rassurent les Peter Keating contemporains.

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  • Une preuve, tangible : l’Etat vient de filer en douce 4,4 millions d’euros à la Seine Saint Denis.

    « Il est attribué au département de la Seine-Saint-Denis une subvention exceptionnelle de 4 485 000 euros. »

    http://tinyurl.com/pzzwvbd

    Pourquoi ?

    Acheter des emplois d' »avenir » ? Acheter des clientèles ? Ne pas désespérer certains Français « récents » ? Empêcher un feu de joie de voitures ce soir ? Boucher les trous d’emprunt toxiques ? Réconforter des élus locaux ?

    Le gang des mafieux ne cherche même plus à dissimuler ses forfaits.

    Après le bailout des copains, des banques, et des états, il est bien évident… que les crapules n’allaient pas laisser tomber les chères « collectivités locales ».

    Bien entendu nous avons payé, nous payons, et nous paierons.

    Puisque au yeux de la mafia pseudo publique, c’est notre fonction, nous les serfs : payer.

    Et la fonction des générations de serfs à naître : payer la dette.

    Ces 4,4 millions d’euros, dans le grand ordre des choses, ne pèsent pas lourd. Mais ils représentent la quintessence du Système mafieux, c’est à dire clientéliste.

    Et le coeur de ce système est l’argent.

    Deux sources :
    -la rapine fiscale
    -l’endettement

    Tant que nous ne taperons pas la mafia au portefeuille, son pouvoir de nuisance sera intact.

    Il faut réduire la base imposable, et donc les recettes nettes de la rapine, et tout faire pour augmenter les dépenses… afin d’atteindre rapidement le point « escape velocity »… formidable effet ciseau qui entraînera l’implosion, littéralement, du Système clientéliste.

    Moins d’argent -> moins de clientèles -> moins de pouvoirs

    Voilà. Vous avez la feuille de route. Au boulot !

    • Vladimir Ilitch OUlianov
      2 janvier 2014 at 22 h 59 min

      « l’Etat vient de filer en douce 4,4 millions d’euros à la Seine Saint Denis. »

      Mille (1000) milliards d’Euro d’un côté de l’atlantique
      Mille (1000) milliards de Dollars d’un autre côté de l’atlantique

      Dont on nous prêtent qu’ils ont été remboursés sans en apporter la moindre preuve.

      Pour des nuls qui avaient pris dans leurs bundles de bonheur capitaliste des prêts hypothécaires à risques (subprimes), que leur avaient refourgué en douce, leurs homologues banquiers tout aussi véreux mais plus avisés.

      Et d’où tu viens me chialer quatre petits millions de merde, destinés à ce que personne ne se retrouve avec tellement rien à perdre qu’il serait capable de nous faire la peau, à toi ou à moi, à ce seul prétexte ?

      Le social c’est aussi notre survie de presque nantis. Parce que le pauvre, quand il va révolutionner, il n’aura pas accès au détenteurs du capital, il n’aura accès qu’à ces valets : Nous.

  • Etant clermontois, je comprends bien mieux la belle augmentation de la taxe foncière ces dernières années.
    Je fais faire connaitre ça auprès de mon entourage. Merci.

    • Si seulement les hausses d’impôts locaux de ces dernières années avaient été utilisées pour securiser la dette et apurer les pertes … mais la hausse a été utilisée uniquement pour combler une partie des depenses de fonctionnement !

      Si vous souhaitez être informé des rencontres et communiqués libéraux dans le Puy-de-dôme, n’hésitez pas à me donner votre adresse mail.
      florent.belon@orange.fr

      • Vladimir Ilitch OUlianov
        2 janvier 2014 at 23 h 03 min

        Et bien sur aucune suspension de charges pour des entreprises invitées à s’installer, sans aucun engagement en retour, n’a été financé avec cet argent. Pas même le Disney de Giscard ?

  • Bravo, voilà ça exonère les fous de la dépense et
    Fait contribuer les bon gestionnaires……

    • Ne restez pas comme cela, scotché au premier niveau de la frustration et de la colère.

      Oui, le Système est anti-moral. Oui, il est profondément inégalitaire, mais pas au sens commun.

      Je milite frénétiquement pour faire comprendre aux gens cette équation toute simple « pognon = pouvoir de nuisance ».

      En réduisant le premier facteur, on réduit le second.

      Et c’est à la portée de chacun.

      Plusieurs volets :
      RECETTES
      -vous avez 50 ans, vous perdez votre emploi ? Et pourtant vous êtes un gauchiste ? Pas de bol, mais vous contribuez INVOLONTAIREMENT à ce plan diaboliquement libéral.
      Un chômeur ce sont des recettes en moins, et des dépenses en plus.
      Un chômeur n’achète pas de voiture, d’appartement. Un chômeur réduit mécaniquement sa consommation.
      Individuellement, vous souffrirez, mais vous travaillez pour le bien être de la collectivité.

      -professions libérales, commerçants ? Là appliquez le plan de manière volontaire. Réduisez votre temps de travail de 20 %. Passez aux 4 jours. De toutes les façons, faites vos calculs… Les recettes du 5ème jour partent en impôts et taxes.
      Profitez de votre temps libre. N’achètez pas de nouvelle voiture. Partez moins loin en vacances.

      -entrepreneurs, gens de biens : délocalisez, licenciez ici, expatriez-vous. Avec patrimoine, outil de travail, et famille. Chaque départ est un terrible coup financier porté au système.
      De toute façon le Système vous hait. Profondément. Rendez-lui la monnaie de sa pièce : ou plutôt non… enlevez-lui tout.

      -jeunes : votre énergie n’a aucun avenir dans la France d’aujourd’hui. Et il n’y a plus de boulot. Partez. Là encore, terrible coup.

      DEPENSES
      -politique du pire militez pour un accroissement des dépenses. Tirez sur la Sécu. Abusez des arrêts maladie si vous êtes salarié. Vive la CMU ! Vive l’AME ! Défendez becs et ongles les privilèges des fonctionnaires. Toujours plus.

      Voilà. Multipliez ces actions simples par quelques centaines de milliers de personnes… Et nous mettrons le Système en échec et mat financier.

      Nous le casserons, littéralement.

      Enfin pour achever ma démonstration… n’oubliez pas l' »acid test ». Il suffit de se représenter… Duflot, Hollande, Taubira, Moscovici, Coppé, Sarkozy et des milliers, des millions d’autres parasites, qui nous pourrissent la vie depuis 30 ans.

      Ils SONT le Système.

      Mais sans argent, ils ne sont plus rien.

      Sans votre argent, sans votre servitude (au sens littéral), sans l’argent de vos descendants (la dette)… tous ces gens n’auraient pas de pouvoir de nuisance.

      Donc mettons les en faillite. Le plus tôt sera le mieux.

      Destruction créatrice. Condition sine qua non pour notre libération, et celle de notre pays.

      Ce n’est pas du cynisme, mais au contraire un puissant message d’espoir.

  • Florent Bélon Vous avez alerté élus et médias ( leurs) en 2008 après que ces idiots ou compromis aient souscrits donc le mal était fait et vous n’ avez pas eu de retour ( je suppose .
    Personnellement je gère moi meme mes finances mais je n’ ai jamais osé ces marchés spéculatifs pourtant je ne suis ni socialo ni coco contrairement à certains de ces ELUS qui eux ont osé c’ est vrai avec le fric d’ autrui ( y compris de leurs électeurs …
    Vous noterez SURTOUT que les dettes publiques sont détenues en partie par des résidents étrangers et (donc) les intérets tombent aussi dans leurs poches …..

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