Volkswagen : la propriété intellectuelle couvrait la fraude

Une Volkswagen Passat produite à Chattanooga (Crédits Larry Miller licence Creative Commons)

Des chercheurs auraient pu révéler le scandale Volkswagen s’ils n’en n’avaient pas été empêchés par la propriété intellectuelle.

Par Kit Walsh.
Un article de l’Electronic Frontier Foundation

Une Volkswagen Passat produite à Chattanooga (Crédits Larry Miller licence Creative Commons)
Une Volkswagen Passat produite à Chattanooga (Crédits Larry Miller licence Creative Commons)

Les constructeurs automobiles affirment qu’il est illégal pour des chercheurs indépendants de vérifier le code du logiciel contrôlant les véhicules, et ceci sans l’autorisation du fabricant. Nous avons déjà expliqué comment cela permet aux constructeurs d’empêcher toute concurrence sur les marchés des accessoires technologiques (NDT : GPS, radars…) et celui des outils de réparation. Cela complique également la tâche des organismes de contrôle indépendants dans la détection de problèmes de sécurité, comme une faille permettant une accélération involontaire.

L’incertitude juridique créée par le Digital Millennium Copyright Act (NDT : DMCA, loi sur la propriété intellectuelle US) permet aussi aux constructeurs de dissimuler leurs erreurs intentionnelles. Nous avons demandé au bibliothécaire du Congrès (NDT : à la tête du bureau des droits d’auteur) d’accorder une exemption à la loi DMCA clarifiant le fait que les recherches indépendantes sur les logiciels de véhicules ne violent pas le droit d’auteur. En réaction à cette demande, les constructeurs ont affirmé que les individus violeraient les lois sur les standards d’émissions s’ils accédaient au code. Nous apprenons maintenant que selon l’EPA (NDT : Agence de protection de l’environnement US), Volkswagen avait déjà programmé certains de ses véhicules pour cacher la quantité de pollution qu’ils génèrent, causant un impact réel et mesurable sur l’environnement et la santé humaine.

vw propriété intellectuelle rené le honzecCe code a été à l’abri d’une enquête indépendante à cause de la disposition d’anti-contournement du DMCA. Étonnamment, l’EPA a demandé au bureau des droits d’auteur de s’opposer aux exemptions que nous demandons. En faisant cela, l’EPA demande à ce bureau de laisser ce droit d’auteur en place, ce qui en fait un obstacle à une large gamme d’activités qui sont parfaitement légales en vertu de la réglementation environnementale : le tuning écologique qui améliore réellement les émissions et l’économie de carburant, la modification des véhicules pour des courses tout-terrain, ou des activités qui n’ont rien à voir avec pollution. L’EPA compromet sa propre capacité à délivrer une réglementation nuancée dans cet ensemble de cas, ainsi que sa capacité à en apprendre davantage sur les violations à grande échelle des lois commises par les constructeurs.

Lorsque vous confiez votre santé, votre sécurité et votre vie privée à un appareil, la loi ne devrait pas vous punir pour essayer de comprendre comment cet appareil fonctionne et s’il est digne de confiance. Nous espérons que le bureau des droits d’auteur et le bibliothécaire du Congrès en conviendront quand ils statueront sur nos exemptions le mois prochain.

Sur le web – Traduction Contrepoints

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