Monarchies et privilèges

Crédits : Jason train-crown, CC BY 2.0

Quelles sont les caractéristiques des monarchies ?

Par Hadrien Gournay

jason train-crown(CC BY 2.0)
jason train-crown(CC BY 2.0)

 

Dans le vocabulaire politique, est appelé monarchie tout régime où la tête de l’État est désignée selon un principe héréditaire. Les républiques regroupent à l’opposé tous les régimes où le principal magistrat n’est pas désigné selon un tel principe. C’est du moins ce qu’indique Wikipedia. Tout en reprenant cette terminologie dans ce qui suit, j’en associerai les termes à une acception différente. Les monarchies y seront les régimes dont le chef n’est pas susceptible d’être remplacé avant sa mort par une élection à un suffrage comprenant un grand nombre de citoyens. Les autres régimes sont républicains. Précisons que les régimes où la désignation du successeur à la mort du souverain précédent se fait par élection sont monarchiques.

Accessoirement, on peut trouver deux caractéristiques aux monarchies : elles ne sont guère compatibles avec un système d’équilibre ou de séparation des pouvoirs et elles sont favorables à la constitution d’un réseau de privilégiés.

La première idée est appuyée par le fait qu’il est difficile de limiter le pouvoir de la Tête de l’État qui est assurée d’y demeurer de son vivant. Il semble alors particulièrement incongru que la notion moderne de séparation des pouvoirs trouve sa source dans la monarchie héréditaire anglaise ! C’est principalement à cette monarchie que se référait Montesquieu dans L’esprit des lois. Ce fait ne me semble pas suffisant pour remettre en cause le principe énoncé. Il est d’ailleurs révélateur que l’évolution de l’Angleterre vers le « rule of law » se soit faite en retirant tout pouvoir au monarque ou plutôt en renonçant à la monarchie puisque le roi n’y a plus de pouvoirs.

monarchie rené le honzecUne autre caractéristique des monarchies, toujours entendues au sens large, est le lien particulier qu’elles entretiennent avec une caste privilégiée. Sans doute l’objection selon laquelle aucune société n’est prémunie contre une forme ou une autre de privilèges accordés à certains de ces membres serait vraie jusqu’à un certain point, et la république française actuelle n’est certainement pas épargnée par cette réalité. Cependant, s’il n’est pas leur caractéristique exclusive, ce lien du régime avec une caste privilégiée se manifeste avec une force particulière dans le cas des monarchies. Le fait est valable pour les monarchies héréditaires traditionnelles comme pour les monarchies non héréditaires que sont les dictatures modernes. Les dictatures contemporaines entretiennent ou entretenaient presque toutes une caste protégée du pouvoir à l’exemple des régimes ébranlés par le printemps arabe (la Tunisie de Ben Ali, l’Égypte de Moubarak, la Syrie d’Assad).

Le phénomène a une explication que l’on peut résumer en deux étapes.

La première étape de l’explication est que la peur et la menace sont souvent insuffisantes pour conserver le pouvoir. Il est donc nécessaire d’appuyer ce pouvoir sur le soutien d’une partie de la population intéressée à son maintien. En bonne logique, cette partie de la population peut être majoritaire ou être constituée par une minorité. Un examen plus attentif montre qu’il est plus sûr du point de vue du monarque de s’appuyer sur un petit nombre de privilégiés.

Développons cette idée et montrons en quoi dans un régime refusant le principe de l’alternance par le suffrage, compter avant tout sur le soutien du régime par la majorité serait une stratégie aussi risquée par ses conséquences que contradictoire dans son énoncé. Cette stratégie globale pourrait connaitre deux modalités particulières mais dans chacune d’elles, le risque pour le pouvoir du monarque est lié au fait qu’il sera tenu comptable, même au-delà de ce qui est vraisemblable, des résultats de la politique menée du point de vue du bien-être populaire. Ne prendre que les mesures qu’approuve la majorité serait la pire méthode parce que ces mesures correspondent rarement à ce que l’intérêt de cette majorité commande et parce que celle-ci ne tiendra pas le titulaire du pouvoir quitte de ce qu’il a pris les mesures qu’elle souhaitait mais responsable des résultats décevants qui lui ont succédé. On pourrait ajouter que si le monarque appliquait systématiquement les désirs de la majorité, il ne détiendrait plus le pouvoir que virtuellement puisque c’est elle qui inspirerait les décisions en dernière analyse.

Prendre des mesures, populaires ou impopulaires, en fonction du résultat que l’on en escompte du point de vue de la satisfaction populaire serait une option un peu meilleure mais toujours médiocre du point de vue de la conservation du pouvoir. Le succès attendu ne pouvant être systématique, il arrivera toujours un moment où la faiblesse du résultat s’ajoutant à l’impopularité de la politique exaspérera le grand nombre contre celui qui l’a mise en œuvre. Un excellent dérivatif est d’engager son pays dans une guerre totale qui mobilisera ses énergies mais dans ce cas il ne faut pas la perdre (Hitler).

Puisqu’il faut s’appuyer sur l’intérêt et non seulement sur la peur pour conserver le pouvoir et puisque l’intérêt du grand nombre est un trop faible appui, il devient nécessaire au monarque de former une classe privilégiée dont la fortune sera attachée au maintien du pouvoir en place. Il y a une exception à ce principe lorsque le pouvoir doit être arraché au départ des mains d’une oligarchie ou d’une aristocratie. César s’est appuyé sur les Populares pour remettre en cause la république aristocratique romaine soutenue par les optimates. Néanmoins, un tel pouvoir reconstitue toujours une forme d’aristocratie. Le régime terroriste d’Assad en s’appuyant principalement sur les minorités contre la majorité sunnite a appliqué ces principes. On trouve une application particulière de ces règles dans le cas des régimes coloniaux qui, ayant en commun avec les monarchies d’être incompatibles avec les principes d’alternances fondés sur le suffrage populaire, ont tendance à s’appuyer sur des minorités là où ils sont établis.

Ces principes généraux des monarchies mis en évidence, il est possible de distinguer différentes catégories de monarchies, en fonction de leur caractère héréditaire ou non, et des privilégiés qu’elles entretiennent.

En pratique, il y a lieu de distinguer les monarchies héréditaires des monarchies non héréditaires.

Monarchies héréditaires 

Par nature plus stables, ces monarchies le seront d’autant plus que l’ordre de succession est clairement précisé. Elles peuvent coexister avec des privilégiés ou non héréditaires selon qu’elles seront associées à une simple oligarchie ou une véritable aristocratie, une noblesse. Une aristocratie héréditaire limite de fait le pouvoir du monarque et sa capacité à intervenir dans la société mais elle procure en contrepartie une plus grande stabilité à son règne et à sa dynastie. Ce n’est peut-être pas dans la perspective d’un changement de dynastie ou de monarque régnant que peut se faire sentir principalement la différence car les privilégiés ont dans les deux cas des raisons de craindre la possibilité d’un tel changement.

Dans le premier cas, si le caractère héréditaire du règne et de la noblesse sont établis de longue date une remise en cause de la dynastie régnante a toutes les chances d’emporter avec elles le principe héréditaire dans la noblesse elle-même. Dans le cas où les privilèges ne sont pas héréditaires la situation des privilégiés, fragile par nature le sera d’autant plus du fait d’un coup d’État. Toutefois, ce n’est que dans le cas de la noblesse héréditaire que le maintien du monarque est à même de garantir la pérénnité de ses privilèges. Aussi, la différence entre les issues que sont le maintien ou le changement à la tête de l’État y est plus grande lorsque la noblesse est héréditaire. Celle-ci a un intérêt objectif plus fort à la conservation du règne et en retour cet intérêt stabilise celui-ci.

L’histoire de l’ancien régime et sa disparition avec la révolution fournit un exemple de règne et noblesse héréditaire que je n’ai guère besoin de développer. Les régimes « despotiques » contemporains d’Asie (Russie, empire Ottoman, Chine des Qin, empire moghol) seraient représentatifs de la solution opposée.

Montesquieu dans L’esprit des lois  (livre II) définit le gouvernement monarchique comme « celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies » et le gouvernement despotique comme celui où « un seul, sans loi ni règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices. » Le principe du gouvernement monarchique est l’honneur tandis que le principe du despotisme est la crainte. La présentation que l’auteur des Lettres persanes fait des gouvernements despotiques n’est pas éloignée de la caricature mais il serait inutile de nier les différences existant avec les monarchies européennes de la même époque.

Or, dans le livre V où Montesquieu expose les lois permettant de favoriser le principe de chaque gouvernement, il insiste particulièrement sur celles qui favorisent l’institution d’une noblesse dans le gouvernement monarchique :

« L’honneur étant le principe de ce gouvernement, les lois doivent s’y rapporter. Il faut qu’elles y travaillent à soutenir cette noblesse, dont l’honneur est, pour ainsi dire, l’enfant et le père. Il faut qu’elles la rendent héréditaire, non pas pour être le terme entre le pouvoir du prince et la faiblesse du peuple, mais le lien de tous les deux. Les substitutions, qui conservent les biens dans les familles, seront très utiles dans ce gouvernement, quoiqu’elles ne conviennent pas dans les autres. Le retrait lignager rendra aux familles nobles les terres que la prodigalité d’un parent aura aliénées. Les terres nobles auront des privilèges, comme les personnes. On ne peut pas séparer la dignité du monarque de celle du royaume ; on ne peut guère séparer non plus la dignité du noble de celle de son fief. Toutes ces prérogatives seront particulières à la noblesse, et ne passeront point au peuple, si l’on ne veut choquer le principe du gouvernement, si l’on ne veut diminuer la force de la noblesse et celle du peuple. »

Le despotisme correspond à la monarchie héréditaire sans noblesse héréditaire. La lecture de Montesquieu conforte l’idée que sans noblesse héréditaire le pouvoir monarchique connait plus tôt ses limites (il gouverne selon des lois fixes et établies) mais jouit d’une plus grande stabilité.

Monarchies non héréditaires

Dans le cas des monarchies non héréditaires, celui qui est appelé à succéder au monarque peut être dans sa famille mais n’est pas clairement désigné. Ces régimes incluent également les dictatures ou les régimes où le monarque est élu par un collège électoral, à condition que ce soit pour la vie.

Nous pouvons appliquer à nouveau la distinction entre une noblesse ou non héréditaire au cas de ces régimes.

De manière prévisible, la coexistence d’une noblesse héréditaire et d’une monarchie qui ne l’est pas a toutes les chances de favoriser les prérogatives de la première. La situation du saint empire romain germanique confirme cette intuition. La Bulle d’or de 1356 fixa les règles de dévolution de la couronne. L’empereur devait être élu à la majorité des voix d’un collège électoral de sept membres comprenant trois ecclésiastiques et quatre laïcs. Cette noblesse des princes électeurs tira profit de ces règles pour faire obstacle à un accroissement des prérogatives de l’empereur et négocier des avantages au moment de l’élection, comme celle opposant François Ier à Charles Quint. L’empire échappa à l’évolution absolutiste connue par la France et contrairement à celle-ci la réunification politique de l’empire ne fut pas le fait d’un accroissement des prérogatives du« souverain légitime » constituant un État au sens moderne mais d’une entité conquérante intégrée à l’empire : la Prusse.

Les régimes non héréditaires (où le principe héréditaire ne règle ni l’appartenance à la noblesse ni la désignation de la personne occupant la tête de l’État), sont ceux où la concurrence est la plus forte. En pratique, le candidat au pouvoir a tout intérêt à récompenser ceux qui seront ces alliés dans cette conquête par des faveurs et à « punir » les alliés des candidats malheureux. Il est dans la nature de ces régimes que les privilégiés soient attachés à un candidat à la monarchie et que leurs privilèges, parfois leurs vies, disparaissent avec l’échec de ce candidat. La concurrence pour le pouvoir ne fait pas que rendre la violence plus probable, elle la rend nécessaire. Dans un premier temps, il est possible que les candidats à la magistrature suprême ne soient pas tentés par tempérament par l’usage de la violence extrême. Pourtant, il arrive toujours un moment où l’un d’eux n’est pas arrêté par de tels scrupules. Or, lorsqu’il n’existe pas de règles de dévolution du pouvoir clairement reconnues et acceptées, c’est finalement la capacité à s’imposer à la tête de l’État qui devient le critère par excellence de la légitimité à gouverner et la violence est un atout dans cette conquête. Le candidat prêt à tout a de bonnes chances de l’emporter sur celui qui ne l’est pas. Instruits par les expériences du passé les nouveaux candidats savent alors que ne pas vouloir tuer le premier c’est risquer d’être tué. Il devient alors presque impossible d’avoir une succession sans assassinats ou guerre civile. L’empire romain avec son cortège d’empereurs assassinés et ses longues périodes de guerre civile est le modèle de ce type de régime.

Une meilleure compréhension des régimes non héréditaires implique de préciser qu’il existe un conflit entre le caractère héréditaire de l’aristocratie et la concurrence à la tête de l’État. Cette concurrence réclame en effet, pour accéder au pouvoir et pour y demeurer, une violence sans frein contraire au respect du aux aristocrates dont elle implique que le sang soit versé. Il faut que l’un des principes l’emporte. S’ils souhaitent limiter la violence qui risque de s’exercer sur eux en raison de l’incertitude liée à la désignation du chef d’État, les aristocrates ont intérêt à s’entendre sur des règles de dévolution du pouvoir pour diminuer cette incertitude. Ils peuvent s’approprier le choix du monarque : c’est le cas de la bulle d’or. Ce conflit exacerbé pour le pouvoir entre contrôle du pouvoir par une nomenklatura et concurrence a été observé dans les régimes totalitaires communistes. Jusqu’à Staline, c’est la logique de concurrence extrême qui a dominé. La nomenklatura n’était pas épargnée par les grandes purges décidées par le tyran. Staline lui-même n’a pas été assassiné mais il est mort sans avoir été soigné. Par la suite, à partir de Khrouchtchev, c’est l’accord de la Nomenklatura pour une désignation consensuelle du pouvoir qui a dominé. Il y eut les mêmes séquences dans la chine communiste maoïste puis post maoïste.

Une autre option pour les aristocrates est de fonder la succession des monarques sur l’hérédité. Pourtant, si la concurrence sans frein dans l’accès au pouvoir suprême présente un danger pour les aristocrates, le caractère héréditaire de la monarchie en présente un autre. Elle offre une garantie et une stabilité à la dynastie royale permettant l’établissement d’un État monarchique qui se construit en grande partie contre l’aristocratie, même s’il prospère en grande partie sur la base d’une société aristocratique. Pour une aristocratie héréditaire, il y a donc un équilibre à trouver entre la concurrence sans limite pour le pouvoir et une monarchie héréditaire, tout en précisant que la seconde est meilleure que la première. La désignation du monarque par un collège d’aristocrates serait ce qui s’approche le plus de cet équilibre. Ce besoin de l’aristocratie pour la monarchie fait écho au besoin de la monarchie pour l’aristocratie exposé dans la première partie : dans les deux cas, limiter l’aspect héréditaire de l’autre principe expose en stabilité ce qu’il permet d’espérer en influence.

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