Accord Tafta-TTIP : le marché confisqué ?

Greenpeace dévoile les dessous du traité Tafta-TTIP, traité qui menace la liberté de commerce plus qu'il ne l'aide.
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Accord Tafta-TTIP : le marché confisqué ?

Cet article en est un d’opinion. Il ne représente que le point de vue de son auteur
Publié le 3 mai 2016
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Par Olivier Laurent.

By: horrapicsCC BY 2.0

Le TAFTA-TTIP est du capitalisme de connivence. Un cadre réglementaire conseillé par les fédérations industrielles aux administrations des deux côtés de l’Atlantique pour leur plus grand bénéfice.

Tout d’abord entendons-nous sur la notion de libre marché :

Un libre marché est un marché dans lequel les transactions (prix, quantités, mesures…) entre acheteurs et vendeurs sont déterminées seulement par leur consentement mutuel. Cela exclut que l’une des parties obtienne la conclusion du marché par contrainte ou par tromperie ; cela exclut également l’intervention d’un tiers pour forcer ou empêcher le marché : notamment, cela limite l’intervention des pouvoirs publics à l’application des droits de propriétés, respect des contrats et vérification du consentement.

Et maintenant voyons si le TTIP répond à cette définition.

La notion de liberté est fort simple : quiconque possède le droit d’importer des marchandises sur le territoire et de les vendre. C’est en gros ce qui avait cours en Europe durant la seconde moitié du XIXème siècle, cet âge d’or du libéralisme. Ça ne vous déresponsabilise en rien, vous serez responsable de leur qualité si vous les vendez.

Aujourdhui la situation est rigoureusement différente, on pourrait même dire opposée. Vous n’avez plus le droit d’importer des marchandises. C’est un privilège que vous accorde l’État ou l’Union européenne. Ce privilège n’est accordé que si la marchandise que vous comptez importer répond à des critères définis par cet État, ou l’Union européenne.

Maintenant la question est de savoir qui définit ces critères. Les fonctionnaires européens et les politiciens n’y connaissent rien en matière de pesticides ou de lampes électriques. Ils doivent se faire conseiller. Les experts proviennent pour la plupart de fédérations industrielles, ce que l’on nommait dans l’ancien régime les corporations. Ces fédérations industrielles sont financées directement par les industries.

Dans un marché libre elles permettent à leurs membres de s’entendre sur des standards. Ce qui facilite le commerce, elles sont donc très utiles. Mais dans un marché libre leurs standards n’ont pas force de loi. On peut les abandonner pour des nouvelles pratiques concurrentes plus efficaces. Ici les propositions des fédérations industrielles ont force de loi. Elles sont devenues des puissants lobbys.

La loi des lobbys

Les effets sont effroyables pour la société. C’est particulièrement criant dans le domaine alimentaire. Les règlements européens de l’agro-alimentaire sont définis par et pour des industriels. Les artisans doivent supporter tout le poids de ces règlements au même titre que n’importe quel producteur d’aliments. La plupart du temps le prétexte utilisé pour imposer ces règlements sont les peurs primaires comme celle d’être intoxiqué ou de tomber malade. Ils se retrouvent avec des charges dignes d’industries mais ont toujours des revenus d’artisans. Il s’ensuit une disparition exponentielle de producteurs en France, en Belgique, et partout en Europe. Seule une poignée subsiste, les grosses industries. C’est le capitalisme de connivence.

Le TAFTA-TTIP n’est en rien la négociation d’un marché libre. Le débat porte précisément sur ces standards, ces privilèges, qui doivent se standardiser des deux côtés de l’Atlantique. Il ne s’agit en rien de permettre à l’artisan fromager de Normandie de pouvoir exporter ses produits aux USA, ou à ce tout petit producteur de fruit bio de Californie de faire de même en Europe. C’est surtout permettre des économies d’échelle aux multinationales déjà présentes des deux côtés de la frontière.

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  • Les réglementations pour l’agroalimentaire ont évolué dans le bon sens (paquet hygiène). Elles responsabilisent l’exploitant en le portant responsable de ce qu’il met sur le marché. La réglementation n’est désormais plus une obligation de moyens mais de résultats.
    Par contre, la réglementation française va encore et toujours trop loin en étant plus exigeante, sans parler des inspections ubuesques des services de contrôle.

    Nous donnions nos restes au fermier > interdiction pour le bien être animal, il faut un agrément donc cerfa et tout le tralala
    Nous donnions à une association caritative > ok mais si intoxication, la responsabilité vous incombe, quand bien même, l’association aurait fait n’importe quoi du genre « non respect de la chaine du froid »

    Donc poubelle… MAIS la réglementation nous demande de trier nos « bio-déchets » qui nous coutent un bras, qui puent et qui font chier tout le monde parcequ’on a pas que ça à foutre. Qu’on trie des batteries potentiellement polluantes ok mais qu’on enfouisse un déchet alimentaire, je ne vois pas le problème. Mais la communauté urbaine, qui va profiter de bio-gaz, ne se pose pas la question des coûts et de la complexité du procédé…

  • En effet, ce n’est pas qu’une question de libre-échange & de protectionnisme.

    Il convient d’ajouter que le gouvernement américain est dans une logique de relance keynésienne par les exportations &, au-delà, dans une logique impérialiste.

    Par ailleurs, les droits de douane sont historiquement bas mais ils sont partiellement compensés par le poids des normes & les fluctuations monétaires (si l’on compare aux époques de changes fixes).

    Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Pour garantir un certain libre-échange, l’Etat français (puisqu’il faut passer par là) doit négocier avec son homologue américain mais aussi les Russes, les Chinois, les Etats européens indépendamment du machin bruxellois… Je rêve?

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