Les propositions scandaleuses du RSI pour la présidentielle

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By: darkuncle - CC BY 2.0

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Les propositions scandaleuses du RSI pour la présidentielle

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 1 mars 2017
- A +

Par Éric Verhaeghe.

Le RSI s’est lancé dans une communication toute dans la provocation, qui laisse rêveur, songeur, et même qui incline à penser qu’il faut désormais lui donner le coup de grâce. Alors que cette machine qui coûte cher multiplie de façon ininterrompue depuis sa création les ratés monumentaux, on attendrait volontiers un mea culpa. Eh bien, non ! Les dirigeants du RSI ont préféré proférer une nouvelle provocation qui mérite d’être décortiquée attentivement pour comprendre ce qu’elle signifie.

La scandaleuse provocation du RSI

Le RSI a formulé hier cinq propositions à destination des candidats à la présidentielle, dont la première est celle-ci :

« Sortez de l’ambiguïté, écartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS »

« Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays. »

Autrement dit, le RSI propose désormais d’être compétent pour les entrepreneurs qui échappent à ses effets toxiques. Non seulement le RSI est incapable de gérer correctement les travailleurs indépendants en SARL, mais il souhaite désormais étendre le champ du désordre aux SAS. On rêve !

Une situation de concurrence qui n’est pas comprise…

Pour comprendre cette proposition, il faut évidemment la replacer dans son contexte.

Aujourd’hui, un entrepreneur a le choix de créer une SARL ou une SAS. La SARL le livre tout entier au RSI. La SAS l’oblige à devenir salarié de sa propre entreprise, mais le cantonne au régime général de la Sécurité sociale. Donc si officiellement le RSI détient un monopole, les entrepreneurs savent qu’il est en réalité d’ores et déjà en concurrence avec le régime général.

Pour le RSI, cette situation devrait être pain béni ! En effet, il prélève 47% de cotisations, quand le régime général en lève environ 80%. Compte tenu de ce différentiel de taux, le RSI ne devrait donc pas être inquiété par la concurrence du régime général. Mais… compte tenu des tracas permanents et empoisonnants que les dysfonctionnements du RSI procurent aux entrepreneurs, beaucoup choisissent le régime général.

De fait, ce choix oblige beaucoup d’entrepreneurs à minorer le salaire qu’ils se versent et à compléter leurs revenus par des dividendes.

Le RSI ne connaît pas sa leçon

En proposant d’assujettir ces dividendes au RSI lui-même, les dirigeants du régime des indépendants montrent d’abord toute leur méconnaissance du sujet dont ils parlent.

En effet, les dividendes que les entrepreneurs se versent sont déjà soumis aux cotisations du régime général et aux prélèvements de toutes natures, selon les taux suivants :

Ce que propose le RSI c’est donc d’instituer une double cotisation pour les entrepreneurs, histoire de bien leur faire payer le prix des risques qu’ils prennent pour développer la croissance dans ce pays. S’il fallait une preuve que la Sécurité sociale déteste ses cotisants, nous l’avons enfin !

La proposition du RSI ne tient pas juridiquement

Donc, de deux choses l’une.

Soit le RSI pense que l’assujettissement des dividendes vient en supplément des cotisations déjà payées sur ceux-ci au régime général, et on se dit que les dirigeants du RSI ont décidé d’étaler leur incompétence profonde aux yeux du public en soutenant qu’on pourrait payer deux fois pour la Sécurité sociale sur les revenus du capital. Cela ne manque pas de sel.

Soit le RSI pense que cet assujettissement annule l’assujettissement des revenus du capital au régime général (dont des prélèvements sociaux affectés à la CNAV et au FRR), et il faut que le RSI nous explique par quelle astuce juridique les entrepreneurs feraient l’objet d’une mesure d’exception, à savoir une double affiliation pénalisante aux régimes sociaux : l’une au régime universel pour le salaire, et l’autre au régime des indépendants pour le capital.

Cette schizophrénie qui remet en en cause l’universalité du régime général pour des motifs purement opportuniste est pourtant présentée par le RSI comme une marque d’amour pour la Sécurité sociale.

Le RSI n’est pas légitime à faire des propositions

Reste que cette proposition qui vise à faire fuir les entrepreneurs de ce pays est produite par un régime gestionnaire. Le conseil d’administration du RSI est chargé d’administrer, comme son nom l’indique, le régime, certainement pas de définir les politiques sociales de ce pays. Quand les soldats conseillent la stratégie militaire aux généraux, quand les généraux font la politique à la place des élus, la démocratie est en danger.

Manifestement, les dirigeants du RSI croient tellement fort à leur impunité et à leur supériorité sur les lois qu’ils n’ont aucune difficulté à sortir de leur rôle. Voici probablement une explication première sur les dysfonctionnements graves du RSI : au lieu d’effectuer leur mission, les dirigeants du RSI sont occupés à faire de la politique.

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  • Pour les SARL cela avait déjà été déclaré illégal, illégitime et scandaleux. Or les dividendes ont été malgré tout soumis aux charges, c’est passé comme une lettre à la poste malgré les nombreuses protestations.
    Le RSI est tout puissant et se moque comme d’une guigne du droit. Il est au dessus de la Loi.
    Quand les SARL ont été touchées, la soupape fut le statut de SAS. Ça n’a pas loupé, la croissance des SAS fut fulgurante et la SARL quasi abandonnée.
    Aujourd’hui, il n’y a pas de soupape. La seule solution c’est la fuite à l’étranger.

  • Un petit exemple qui illustre bien le fonctionnement du RSI et son mépris des cotisants. Ayant pris ma retraite en fin d’année, j’avais transmis mon dossier à la Carsat (régime général) qui a transmis à son tour les éléments au Régime des indépendants. Je sais que ce régime ne retient que 19 trimestres pour les dix années pendant lesquelles j’ai cotisé en temps que commerçante… Je ne gagnais pas assez donc je ne cotisais pas suffisamment d’après eux (il y a quand même un minimum de cotisations qui ne dépend pas de nos revenus mais est obligatoire…). Le calcul de mon indemnité doit être simple et rapide … N’ayant aucune nouvelle, alors que la Carsat a calculé depuis longtemps le montant de ma retraite au régime général ( bien plus complexe à calculer …)
    je téléphone pour savoir s’ils avaient bien tous les éléments…
    La réponse est « Oui, mais madame vous auriez dû demander six mois avant… Il nous faut six mois pour traiter votre dossier ! »
    Conclusion : j’aurai peut-être des nouvelles en juin ?
    Pour moi ce n’est pas très important, mais pour tous les commerçants et artisans qui ne dépendent que de ce régime…

  • Quelle honte est personne fait rien
    RSI nous raquette nous vole demande des cotisations abusive
    et la vie continue
    j’ai vue sur un forum que le RSI et une entreprise privée
    joue à la bourse avec l’argent des cotisants
    et c’est normal taper juste sur youtube RSI vous allez comprendre
    oui je suis d’accord avec ROCOU changer de pays
    si un jours mon enfant veux crée sa société je lui dirai de changer de pays
    je suis ok pour payer des cotisations mais ce faire volé comme ça non merci
    quelle honte pour la France
    quand je vois sur des forum que les gens paye presque 15ans
    chaque année 12 milles € et quand il et à la retraite touche seulement 350€ ça me tue
    j’ai cotisé presque 10000€ l’année dernière
    j’ai était hospitalisé 1 mois j’ai reçu 500€
    non mais ou va le monde
    bref on peu parler discuter toute notre vie rien ne va changer
    quitté ce pays

  • Fuir, la seule solution

  • « Le conseil d’administration du RSI est chargé d’administrer ».
    Comme le Conseil des Ministres est chargé d’administrer, catégorie « pouvoir exécutif », mais il se permet de pondre des lois et de les passer en force. Les administrateurs du RSI se disent « pourquoi pas nous ? »

  • Les commentaires sont fermés.

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