Le Sénat détricote le projet de loi « agriculture et alimentation » : tant mieux !

Loi agriculture et alimentation : rien ne saurait être trop exigeant en matière de police de l’assiette pour répondre aux « attentes sociétales ».

Par André Heitz.

Le mercredi 13 juin 2018, le Sénat a conclu ses travaux en commission des affaires économiques sur le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Au total 437 propositions d’amendement auront été déposées et 133 adoptées. On peut voir dans ces deux chiffres un sérieux dans l’approche des sénateurs qui contraste avec la gabegie de l’Assemblée Nationale (1927 propositions, 234 adoptées).

Le site Public Sénat fournit un résumé des conclusions avec « Prix, pesticides, ordonnances : le Sénat remanie le projet de loi agriculture et alimentation » et « Le Sénat retire l’objectif de 20% de produits bio dans les cantines ». Les sénateurs ont entendu « faire revenir le texte sur « l’essentiel » de ses objectifs ». On peut s’en réjouir, mais avec modération. L’élagage n’a pas été complet et la raison et le réalisme du Sénat ne prévaudront probablement pas sur les excès et la démagogie de l’Assemblée Nationale dans la procédure de conciliation.

 Pour des étiquettes interminables

 Parmi les propositions d’amendement, il y a eu, de MM. Jean-François Longeot (Union Centriste), Ronan Dantec (rattaché au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) et Joël Labbé (idem) :

« L’information du consommateur final et des collectivités relative aux denrées alimentaires préemballées et non préemballées, issues du commerce physique et électronique, dont l’ingrédient principal constitue au moins 50% de la denrée, comporte les produits phytopharmaceutiques, biocides, fertilisants et supports de culture, de synthèse et naturels, appliqués au cours de l’ensemble du processus de production alimentaire allant de la préparation des semences et des terres agricoles à la mise en vente auprès du consommateur final. »

Cette mesure s’applique également aux aliments du bétail et aux « produits vitivinicoles » – qui ne sont donc pas des « denrées alimentaires » aux yeux des auteurs de la proposition. Bien sûr, la disposition doit faire l’objet d’un décret d’application, « notamment concernant les moyens de transmettre ces informations au consommateur », impliquant pas moins de quatre ministres.

Des conséquences dévastatrices

Imaginez… le pain… issu pour plus de 50 % de farine… Le boulanger sera tenu de détailler les produits utilisés dans la production et le stockage du blé. Peut-être devra-t-il, pour chaque baguette, imprimer (sur du papier sans bisphénol A, cela va de soi) une étiquette d’information avec des mots que même les non-dyslexiques auront du mal à lire. Les pains issus de deux fournées successives produites à partir de sacs de farine différents devront être séparés.

Imaginez la perplexité, ou l’anxiété, de l’acheteur apprenant que les semences de blé ont été traitées contre la carie (qui donne une délicieuse odeur de poisson pourri au grain et à la farine) et les ravageurs du sol avec du fludioxonil (5 g/quintal) et de la flutéthrine… oups… de la téflithrune… flûte… de la téfluthrine (20g/q) ! Ou que le terrain a été préparé avec un herbicide de pré-semis (pour la définition, voir le compte Twitter de M. Yannick Jadot), par exemple l’infâme glyphosate ! On voit avec ces exemples que l’objet de la proposition n’est pas d’informer le consommateur, mais de le désinformer, de l’épouvanter, de le faire fuir vers le Biomachin le plus proche.

La traçabilité et la séparation des produits devront être assurées dès le champ. La moissonneuse-batteuse devra être nettoyée entre deux champs conduits avec des itinéraires différents. Le dernier container de la récolte d’un champ partira peut-être aux trois quarts vides. Fini les silos actuels, sauf pour les usages industriels et l’exportation (pour autant que l’agriculture française puisse encore être compétitive). Les grands moulins opéreront par petits lots, avec nettoyage intégral entre deux.

Imaginez… les légumes et fraises produits en hydroponie… Pour donner la liste des nutriments et micro-nutriments le choix sera entre la méga-étiquette et l’installation de binoculaires pour permettre aux consommateurs de faire des choix « éclairés ».

Imaginez… la viande, notamment issue de vaches de réforme… La liste des biocides devra être pour la vie entière, avec indication des dates d’administration… Faut c’qui faut !

Les marchands de peur seront ravis

Les distributeurs de produits « sans » verront s’ouvrir de nouveaux marchés et des opportunités de pressurer les fournisseurs (voyez le dernier orage médiatique suscité par ce pauvre apiculteur de l’Aisne dont le miel a été refusé par un conditionneur pour cause de présence (alléguée) de glyphosate et la plainte en justice dirigée contre… Bayer). La proposition d’amendement fait certes référence à des produits « de synthèse et naturels », mais nul doute que le biobusiness parviendra à occulter le fait que l’agriculture biologique utilise aussi des pesticides (dans certains cas en plus grande quantité et en traitements plus nombreux).

Pour les agitateurs qui contestent notre structure économique et sociale – pour leur seul propre profit ou pour servir aussi des intérêts économiques qui les financent en retour dans une symbiose pourvoyeuse de bénéfices mutuels – le fond de commerce est consolidé (voyez le dernier orage médiatique… bis repetita).

Les carnets de commandes des laboratoires d’analyse – « indépendants », of course – gonfleront. Les avocats spécialisés se frotteront les mains. Les tribunaux se verront submergés de plaintes futiles mais propres à entretenir l’agitation médiatique. Les journalistes militants – ou militants journalistes – ne chômeront pas (voyez le dernier orage médiatique… ter repetita).

Des emm… à l’horizon ? Tant pis…

On cherchera évidemment à appliquer aussi cette nouvelle norme aux produits d’importation. Si tel est le cas, des nuages noirs fondront sur la France depuis Bruxelles s’agissant de l’Union Européenne, Genève s’agissant de l’OMC et Washington s’agissant de cet individu qui a décidé de s’asseoir sur toutes les règles de bienséance internationale. Alternativement, ces produits seraient exemptés, ce qui leur donnerait un avantage compétitif en matière de prix et aussi d’attractivité puisque les produits français seraient stigmatisés par la liste des produits censés être nocifs.

Mais « une alimentation saine » le vaut bien… Sera-t-elle « durable et accessible à tous » ? Quelle question incongrue !

Les « attentes sociétales » bidons

Rien ne saurait être trop exigeant en matière de police de l’assiette pour répondre aux « attentes sociétales ».

Les auteurs de la proposition ont ainsi avancé dans leur exposé des motifs : « de récentes consultations des citoyens consommateurs et revendications de la société civile quant aux informations relatives aux denrées alimentaires révèlent une forte demande pour davantage de transparence sur les produits chimiques de synthèse utilisés dans l’ensemble de la filière agroalimentaire. »

On voit mal un « citoyen consommateur » ne pas exiger plus de « transparence », surtout dans le contexte actuel d’agit-prop antipesticides. Notez incidemment qu’ils ont limité leur propos aux produits « de synthèse ».

Bref, tout est bon pour saper l’agriculture qui nous nourrit…

Bref, c’est le cauchemar !

C’était pour rire !

Mais rassurez-vous : la proposition a été rejetée.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure, avait donné un avis défavorable, notant en particulier que : « Outre sa grande imprécision, l’obligation ainsi posée serait excessivement large et poserait d’évidentes difficultés. » Des difficultés qui ont dû échapper aux trois sénateurs qui ont poussé la proposition et, s’ils sont différents, à ses auteurs ou inspirateurs.

Joël Labbé a répondu : « C’est un amendement d’appel.»

    1. Traduisons avec un brin de cynisme : c’était pour rire… Au mieux un ballon d’essai qui sera suivi par d’autres, jusqu’à ce que la manœuvre aboutisse.

Du respect, SVP

Certains de nos très honorables parlementaires feraient bien de montrer plus de respect pour l’agriculture qui nous nourrit ; qui alimente notre économie à travers la filière agro-alimentaire, les activités induites et les exportations ; qui fournit l’ossature de la structure sociale dans les zones rurales. En bref, qu’ils respectent la France.

On aimerait qu’ils cessent de se livrer à de petites manœuvres et fassent honneur à leur mandat.

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