Comment le prélèvement à la source pourrait coûter très cher à la France

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Comment le prélèvement à la source pourrait coûter très cher à la France

Cet article en est un d’opinion. Il ne représente que le point de vue de son auteur
Publié le 31 août 2018
- A +

Par François Petit[1. François Petit est avocat fiscaliste.].

Prévision fiscale à compte de février 2019 (si je me trompe sur cette prévision, j’invite le lecteur à me le rappeler amicalement à la fin du premier semestre 2020, après dépôt des résultats fiscaux 2019).

À la fin du mois de janvier 2019 et sans doute à partir de février 2019, nous risquons d’assister à un ralentissement significatif de la consommation des CSP + (cadres, cadres supérieurs, retraités aisés…).

Plus le revenu fiscal de référence est important et plus la retenue à source viendra amputer le net qui sera effectivement reçu sur les salaires dès janvier 2019 et sur les pensions dès le premier trimestre 2019.

Combien de cadres qui percevaient mensuellement un salaire net de 5 000 € recevront  4.000 €  à partir de janvier 2019 (exemple d’un taux à 20 %) alors que leurs crédits et autres pensions n’auront pas diminué. Ils seront nombreux à être à découvert sur leur compte courant à la fin de la première semaine de février.

Prise de conscience pour les salariés et les retraités

Les banques de détail doivent par exemple se préparer à accorder des découverts et des crédits à la consommation dès début février 2019 (échéance des débits différés des cartes bancaires de janvier 2019).

Donc la véritable prise de conscience du prélèvement à la source aura lieu la première semaine de février 2019 pour les salariés impactés, et en mars pour les retraités.

Même si nous pouvons écarter l’idée que ces classes économiques réduiront leurs besoins dits primaires, il y a fort à parier qu’un ralentissement assez significatif va se produire sur leurs consommations secondaires, et leurs achats de confort.

Moins de commandes de voitures, ou de dépenses de loisirs, restaurants, sorties, boissons, vêtements de luxe, textile, grands magasins, bijouterie…. Par exemple avec des soldes d’hiver, ou les vacances au ski 2019…

Moins de disponible en épargne : donc moins de versement sur les placements favoris des Français comme l’assurance vie…

Fiscalement, il sera intéressant pour les ordinateurs de Bercy de déterminer le coût du prélèvement à la source en diminution d’IS et de CVAE sur les résultats des entreprises impactées (exercice 2019 donc en déclaré en juin 2020), ou en diminution de recette de TVA (dès les CA3 de février 2019 donc en mars 2019).

Peut-être que l’INSEE l’a déjà anticipé (sans le dire vraiment) lorsqu’elle annonce prudemment un ralentissement de la croissance intérieure.

Pire, ce sentiment de net disponible amputé qui va toucher les cadres, cadres supérieurs et retraités aisés risque d’accélérer le mouvement d’exode fiscal pour rejoindre les ex-riches déjà partis pour des raisons d’ISF et d’IFI.

Le coût fiscal global du prélèvement à la source semble donc très loin d’être maîtrisé.

Une chose est sûre… il va coûter de manière significative à l’économie nationale à partir de 2019 et ce sont les contribuables qui resteront qui régleront la note.

Cet article a été publié une première fois en juin 2018.

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  • j’étais mensualisé donc cela ne changera pas ma manière de vivre pour ma part, pour d’autres possible ,nous verrons en fin d’année 2019 …en espérant qu’il n’y a pas de probléme informatique !!! pas comme pour les cartes grises ?? où là, c’est le bordel.!!!autre probléme l’information est confisqué part la complicité journaliste -Etat..a quand la suppression de la sudvention de la Presse et de leur niche fiscale des journalistes !!!
    il faut effacer le mot ÉGALITÉ du fronton de l’assemblée Nationale ,c’est un autre debat…

    • Dans mon cas, la déclaration de la DSI 2017 (déclaration sociale des indépendants) a mobilisé 2 équipes d’informaticiens de l’URSSAF et Net-entreprisespour 9 jours (délai initial annoncé 5 jours) pour que mon compte soit à nouveau fonctionnel.

    • pour moi c est idem et je pense que nous sommes une majorité de contribuables à avoir adopté depuis longtemps le prelevement mensuel de nos impots, d autres placent sur un compte chaque mois donc je suis convaincu que le prelevement a la source ne changera pas grand chose pour tout les gens organisés, par contre pour ceux qui bouffent toute leur paie et demandent des delais au fisc à chaque echéance c est sur que ca va etre dur

  • Le prélèvement à la source fonctionne très bien dans de nombreux pays et je vous garantis que la méthode est largement moins punitive que de se retrouver avec une addition de plusieurs mois de salaire à la fin de l’année.

    C’est quoi le problème ? Qu’on ne va pas pouvoir dépenser plus que ce qu’on devrait pendant 11 mois de l’année ?

    C’est quand même amusant qu’en France même les libéraux se débrouillent pour lancer des objections et des débats d’apothicaires alors qu’on essaie de réformer une des absurdités de sa bureaucratie.

    • La grande différence avec les pays ou ca marche bien et la France, c’est qu’ils n’ont pas DU TOUT le même niveau de complexité fiscale….

      • C’est vrai. Mais il faut bien commencer quelque part.

        • Ben on commence par simplifier la fiscalité !

          • +1000 !
            Le plus inquiétant dans l’affaire est que cette évidence incontournable n’a pourtant pas effleuré nos dictateurs du palais de Bercy, ce qui laisse augurer le pire.

          • @ breizh
            Simplifier n’est pas dans les habitudes culturelles de l’état français!
            Il conviendra donc d’avoir une comptabilité personnelle claire pour pouvoir vérifier le montant prélevé, surtout au début et particulièrement si vous bénéficiez de l’une ou l’autre de ces nombreuses niches fiscales!

          • Exactement. Quand on veut partir loin, on fait quoi ? On met d’abord la charrue ou on met d’abord les boeufs ? Ce qu’a fait notre brave glandouilleur en scooter, tellement imbu de son propre génie, c’est de mettre en place la charrue sans avoir pensé une seconde qu’il faudrait prévoir aussi des boeufs. Forcément, ça va bien se passer. Enfin, tant que la route descend, la charrue avance, quoi.

    • Vous avez parfaitement raison, en Chine, c’est prélevé a la source, ca pose aucuns problèmes, il y a moins de fonctionnaires des impôts qu’en France, alors que la Chine est 20 fois plus peuple.

      • Et en Corée du Nord, il n’y a même plus d’impôt depuis 1975 !

      • Il m’arrive de toucher des revenus à l’étranger, prélevés à la source, et c’est effectivement génial. Le problème, c’est que le prélèvement à la source français n’a rien à voir avec ce qu’on a à l’étranger, utiliser le même nom est déjà presque une tromperie, à l’étranger il est standard et libératoire sauf exception, en France il sera personnalisé et ne libérera de rien sauf exception.

        • Effectivement, c’est plutôt une forme d’acompte où l’employeur n’a que peu d’informations et ne concerne que le salaire perçu.
          A la fin de l’année, selon la situation, vous rajoutez le solde, mais la grande majorité des salariés récupèrent le trop perçu et en profitent (les Allemands surtout) pour se payer une bronzette à Ibiza…

    • Vous parlez de problème, alors voici le mien: j’ai signé avec l’état un contrat de niche qui s’appelle Scellier: j’achète un appartement que je m’engage à louer pendant 9 ans avec des conditions précises établies avec l’état. En retour, l’état me fait un crédit d’impôt, c’est à dire qu’il me rembourse une partie de mes frais. La première année, c’est très galère, parce que vous devez payer à la fois votre appartement et en même temps vos impôts. La deuxième année, cela se lisse, tout comme les années d’après. En 2019, ce sera rebelotte, puisque le crédit d’impôt n’est curieusement pas inclus dans votre assiette fiscale ! Il va falloir attendre des mois avant que l’état ne me fasse un chèque. En attendant, c’est un gros décalage de trésorerie que je dois avancer à l’état, en espérant qu’il ne se trompe pas. Et des niches fiscales comme cela, il y en a plus de 450 et il y a tout un eco-système derrière tout cela, notamment dans l’aide à la personne et surtout dans l’immobilier. Ce que vous semblez ignorer, c’est qu’il y a des gens qui vivent de cela et qui ont signé un contrat avec l’état qui ne le respecte pas ! https://www.francetransactions.com/impots/top-25-niches-fiscales.html

      • « en espérant qu’il ne se trompe pas » : n’espérez pas trop et armez vous de patience, quand il vous faudra plusieurs mois voire plusieurs années pour récupérer les trop-perçus.

      • Je trouve hallucinant que les crédits d’impots – surtout les récurrents – ne soit pas pris en compte dans le calcul du taux à prélever.

        C’est pas comme si le fisc avait déjà toutes les données en sa possession…

    • Prélèvement à la source initial ou mensualisation et paiement différé sont tout aussi efficaces. Le seul truc totalement idiot est de passer de l’un à l’autre (sauf à tout changer de la fiscalité dans un sens de simplification extrême).

      • @Thibs: La mensualisation porte sur des montants nets de crédits d’impots. Avec le PAS, on vous prélève en brut de suite, les crédits sont décomptés l’an suivant.
        L’état ne pense pas à efficacité mais rendement.

    • Le problème est que l’Etat mangera désormais avant moi et mes enfants … toujours bien calé dans ses prérogatives bureaucratiques.
      Même si je suis mensualisé je me plais à considérer que je pourvoie à mes charges prioritaires avant de payer mes impôts (loyer, nourriture, essence dans ma voiture) et si, par contrainte économique exceptionnelle je ne peux assumer la paiement de mon impôt, celui ci attendra …
      Cela ne sera bientôt plus le cas, l’Etat se sera servi le premier : j’imaginais l’Etat à mon service, c’est l’inverse.
      Gestionnaire de paie pour un groupe de PME dans le bâtiment, j’étais ce matin même en « formation » sur ce thème. Un représentant de la DGFIP a eu la grande et très appréciable honnêteté de reconnaître la charge financière et la charge de stress et de complication que le PAS allait représenter pour les entreprises à l’encontre de la politique de communication affichée (et leurs propres services !).
      Il a précisé que le PAS était dans les tuyaux du fisc depuis 30 ans mais sans savoir comment s’y prendre notamment à cause de la problématique « foyer fiscal » qui n’existe pas dans les autres pays. C’est la mise en place de la DSN qui est venue apporter la « solution ».
      Les salariés seront invités à se rapprocher des services fiscaux, les entreprises ne seront pas en principe leurs interlocuteurs sur les problèmes de taux … mais, avez vous essayé de joindre le service des impôts par téléphone ? Avez vous fait 2 heures de queue à leur guichet ? En période déclarative, ce monsieur nous a indiqué qu’il y avait jusqu’à 90 000 appels / jours !!! Mes salariés seront contents de prendre 1/2 journée de congé pour régler leur pb d’impôt.
      Les salariés pourront traiter leur demande via internet, à charge pour eux de savoir s’exprimer par écrit avec précision ..
      J’ai posé la question de la concurrence entre le PAS et la saisie sur salaire d’une pension alimentaire … devinez ? c’est l’Etat bien sûr qui mangera là encore avant la famille qui dépend de la pension alimentaire réduite à la portion congrue. Mon interlocuteur a perdu son sympathique sourire en me le confirmant.
      Les entreprises devront gérer des compte-rendus métiers chaque mois pour mettre les taux à jour (mariage, divorce, nouveaux taux découlant de la déclaration d’impôt à mi année).
      La DSN est bien loin de fonctionner encore comme attendu : pour y parvenir l’URSSAF et les autres organismes changent petit à petit de multiples méthodes de calcul, ce qui aura des incidences sur les paies, sur les négociations salariales soyez en sûr.
      Après un an de PAS, soyez également sûr que de multiples micro réformes fiscales verront le jour … je doute que cela soit dans le bon sens (la fin de la notion de foyer fiscal est dans la mire, les niches fiscales aussi).
      Dans le bâtiment un salarié verra l’impôt prélevé par l’entreprise, la caisse de congés payés, la CPAM,, son organisme de prévoyance en cas de maladie et directement sur son compte … tous ces organismes seront ils à jour avec le même taux de prélèvement ?
      Bonjour la lisibilité ….
      Ah oui, le taux neutre c’est le taux d’impôt du célibataire qui s’applique au contribuable qui voudrait rendre son taux réel d’imposition invisible aux yeux de son employeur … il attendra le remboursement en septembre mais paiera bien le reliquat d’imposition chaque mois.

      • Ne vous inquiétez pas, le foyer fiscal sera supprimé et ce sera une hausse d’impôt, même chose pour le quotient familial!
        Macron fait une attaque en règle de la Famille, dernier lieu de résistance à ce soft dictateur!

    • La grande différence avec les autres pays, c’est que l’impôt y est individualisé, alors qu’en France il est calculé au niveau du foyer fiscal, ce qui complique tout. Mais, justement, la complication est une grande spécialité française !

  • Il va pleuvoir des grenouilles aussi. Ça va rien changer par rapport au prélèvement à la source.
    Ce que ça va changer, c’est que les logiciels de paye devront remplir une case de plus sur les fiches de paye, et que les services des impôts ne seront plus saturés pendant les périodes de déclaration, ce qui permettra de diminuer le personnel : c’est déjà l’administration qui a le plus réduit son personnel du fait de l’informatisation.

    • … et il pleuvra des saucisses et des alouettes rôties.

      • Esprit critique
        22 juin 2018 at 16 h 32 min

        J’aimerai aussi de la tête de veau,
        Ti- Gros peut-il nous donner des infos précises et versifiées sur les disparitions de personnels a Bercy. J’aimerai aussi des infos sur le budget de fonctionnement de Bercy, mais je craint le secret défense .

    • Les services des impôts seront tout aussi saturés pendant les périodes des déclarations, où avez-vous vu que le prélèvement à la source allait vous exonérer de remplir votre déclaration ? Et où avez-vous vu que celle-ci comporterait moins de cases ?
      C’est bien le problème de toute cette « réforme » : on passe un coup de peinture, mais le mur reste pourri. Ca donne quoi quand on passe de la peinture sur la moisissure d’un mur ?

    • Le 666 présente une étonnante capacité à émettre des carabistouilles qui dépasse l’entendement. Le nombre doit être maudit…

    • Tigrou999, les fonctionnaires vont passer dans le entreprises… Donc pas de baisse, on est en France. Au lieu de bosser, les patrons vont remplir des formulaires… Formidable, non ❓

  • Bonjour

    Surtout les français paieront plus d’impôt (2% de plus) car ils paieront sur le revenu 2019 qui mécaniquement sera supérieur de + ou – 2% de celui de 2018 (inflation et évolution de carrière) qui était le revenu de référence.

  • Cela ne changera pas si, comme moi (et comme il devrait ?) on est déjà mensualisé. Là où les français vont faire un bon c’est plutôt sur la soit-disant simplification de la retenue à la source qui nous a été vendue. Car il faudra quand même se prendre la tête et faire une déclaration pour régulariser le reste : enfants, dons divers, frais, revenus annexes etc.

    • Guido Brasletti
      22 juin 2018 at 9 h 28 min

      Bien d’accord. Le contribuable n’a rien a gagner à la manip. L’Etat, tout.
      Les seuls que cela peut satisfaire à la rigueur, ce sont ceux incapables de gérer un budget…

      • De plus, il sera encore plus compliqué qu’aujourd’hui de faire valoir ses déductions. Avez-vous remarqué que l’administration pré-remplit tout ce qui est en sa faveur, et cache dans des onglets obscurs les procédures pour ce qui est en la vôtre ?

        • Esprit critique
          22 juin 2018 at 16 h 27 min

          Esprit tordu, vous voyez le Male Blanc partout !
          Il n’ont pas assez de place et se limite a l’essentiel, de leur point de vue.

  • Et puis le jour où l’état aura besoin d’argent immédiatement, il augmentera le prélèvement avec engagement de rembourser le trop perçu un jour peut-être…..
    En tout cas, c’est une perte de pouvoir sur ses revenus.

  • Je ne vois pas en quoi la retenue à la source serait plus dommageable que le prélèvement mensuel en ce qui concerne la trésorerie des particuliers, de plus on ne paiera pas d’impots sur les revenus de 2018, c’est quand même énorme comme cadeau fiscal, effet immédiat pour les gens qui partent à la retraire ou déménagent à l’étranger, puis lissé dans le temps pour tous les autres.

    Du fait que l’impôt sur le revenu en France se calcule par foyer, la retenue à la source se justifie moins mais ce n’est vraiment pas une grande complication.
    Mon comptable m’a expliqué que cela ne lui faisait ni chaud ni froid, c’est juste une ligne de plus sur une fiche de paye déjà bien compliquée, on pourrait bien sûr la voir simplifiée mais bon c’est du même ordre que ce qui existe déjà.

    • C’est clair que là ou nos voisins Européens ont des fiches de payes avec env. 5 lignes dessus, nous on arrive à 2 pages…

    • Votre comptable oublie les gigantesques décalages de trésorerie que vont subir les millions de Français qui vivent des crédits d’impôts sur l’immobilier et les aides à la personne.

      • Oui probablement qu’il doit y avoir des problèmes comme celui que vous décrivez, je voulais juste un peu tordre le cou à ce qu’on entends sur la complication pour les entreprises, cela reste une ligne sur une feuille de paye qui en aligne déjà plus d’une dizaine.

        • Chaque mois : DSN / Certificat de conformité/ compte rendu de traitement URSSAF / CRM compte rendu métiers RETRAITE / CRM Prévoyance / CRM Fiscal nominatif / CRM fiscal financier / intégration des changements de taux d’impôt en cours d’année (mariage divorce …) en septembre après la déclaration de revenus annuelle / traitement des incidents (erreur de taux, paie négative, sortie du salarié avant mise à jour de son taux d’imposition : la paie ne s’arrête pas aux lignes de votre bulletin …
          Le représentant de la DGFIP que j’ai écouté ce matin a eu la grande honnêteté de reconnaître la charge financière et la complication pour les gestionnaires de paie (et ses propres services) que cela allait générer.
          Savez vous retrouver tout seul votre net fiscal sur votre feuille de paie ?

          • « Savez vous retrouver tout seul votre net fiscal sur votre feuille de paie ? »
            Oui, mais pourquoi est-il toujours supérieur au net à payer ?

            (merci la CSG non déductible…)

    • Hé, on paiera les impôts sur les revenus de 2018, juste pas sur les salaires et pensions, ça n’a rien d’un cadeau pour la grande majorité des Français dont c’est simplement la succession qui s’en trouvera allégée, bien maigre satisfaction personnelle…

    • Sauf que c’est le principe de la pomme de pin dans le derrière !
      ça va dans un sens, mais impossible de faire marche arrière car une fois ce système accepté, un retour en arrière signifierait payer deux fois les impôts sur une année pour remettre les choses en l’état, ce qui ne pourra être fait.
      Donc l’état a mis en place un système irréversible, et je n’aime pas ce mot…

    • @Riffraf: Cadeau fiscal, 2018 ? Pas pour les revenus exceptionnels. Donc le cadeau est une vue de l’esprit (sauf bidouille à la limite de l’interprétation fiscale, de gens qui jouent avec le feu…).

  • Le PAS, ce n’est pas « comme la mensualisation » !
    La mensualisation, vous anticipez mois par mois sur la base de votre précédente déclaration.
    Le PAS, vous êtes prélevé mois par mois sur vos revenus, mais HORS le crédit d’impôts sur les charges permettant d’en bénéficier !

    Sans le PAS, l’Etat subissait l’inflation 2 fois : sur le prélèvement et sur les réductions.
    Avec le PAS, l’état résout ces 2 problèmes. Ce sont désormais les contribuables (qui paient des impôts) qui se retrouvent avec une revalorisation en payant immédiatement et en se faisant rembourser un an plus tard.

    Exemple de charges : les aides de gardes, etc…

    L’auteur a totalement raison. D’ailleurs, beaucoup de salariés commencent à demander des avances sur leurs salaires, au moins pour ne pas être confronté à des découverts imprévus sur l’année 2019…

  • Guido Brasletti
    22 juin 2018 at 9 h 23 min

    « Pire, ce sentiment de net disponible amputé qui va toucher les cadres, cadres supérieurs et retraités aisés »
    Hum ! Ce sont CSP+ quand même ! Ils peuvent comprendre que le prélèvement à la source diffère seulement la chronologie du paiement, mais ne les rend pas globalement plus pauvres… Non ?

    • Un CSP+ sait que la trésorerie et le patrimoine ne sont pas la même chose, mais ça ne lui rend pas plus agréable pour autant les problèmes de trésorerie…

    • @Guido: Poussons plus loin : Imaginez que l’Etat commence à vous sur-prélever vos cotisations retraites, en vous garantissant que vous survivrez bien 30ans après votre départ de la vie active ….
      Au final, dans la globalité et si vous survivez, c’est pareil. Mais mois par mois, ce n’est plus la même chose… On vous aura pris et affecter votre capital à votre place !

    • Donc, parce qu’on serait csp+, on devrait supporter les avanies de l’administration ? Mais rassurez-vous, demain, le même raisonnement portera sur les csp-, au même prétexte qu’ils peuvent bien être solidaires

  • Esprit critique
    22 juin 2018 at 10 h 38 min

    Pour les retraités, le montant du prélèvement de janvier 2019 est calculé sur la retraite avant l’augmentation de la CSG ! (Par parenthèse, pour un exemple de ménage que je connais trop bien l’augmentation de la CSG représentait déjà une augmentation d’impôts a la source de 25 %).
    En outre ce prélèvement de janvier 2019 ne tiendra pas compte du fait que j’emploie un personne déclarée trois heures par semaine.
    Cette avance de trésorerie a l’état, c’est sur, ça va faire drôle

    • Pour les aides à la personne, Bercy a normalement prévu une rapide avance du crédit d’impôt, sur le mois de mars, voir même plus tôt, mais d’après ce que j’ai lu, ce n’est pas encore tout à fait prêt. Les aides à la personne, c’est 6 millions de personnes, une paille. Pour les autres niches, les cons comme moi, ils sont riches donc ils peuvent payer (Dixit M. Eckert !)

      • Esprit critique
        22 juin 2018 at 11 h 58 min

        Il se sont rendus compte de leur connerie, mais pour le remède rien n’est encore validé. Pour les autres niches et autres riches … Elles seront traitées a l’ancienne, par courrier, dossier papier, etc. deux a trois ans de retard, dans un nouveau contexte, c’est sur va falloir recruter de fonctionnaires …..

    • Ce qui est payé en plus par l’augmentation de la CSG n’est déduit du montant imposable! Relisez votre déclaration d’impôt 2018. Et donc vous payez deux fois l’Etat, : l’augmentation de la CSG et l’impôt sur sur cette augmentation.
      L’Etat a toujours été le pire des voleurs!!! Ce sont toujours les autres qui font crédit à l’Etat!
      Pour avoir travaillé dans la fonction publique d’Etat, les entreprises qui travaillent pour l’Etat mettent des mois pour se faire payer car l’Etat émet plus d’AP (Autorisation de Programme) que de CP (Crédits de Paiements). Et c’est ainsi que des personnes qui devaient avoir des subventions pour des travaux dans des sites classés ou inscrits ont attendu plus de 2 ans avant de toucher leurs subventions bien que les travaux aient été faits depuis 2 ans! Et je pourrais donner d’autres exemples.

  • L’auteur de l’article devrait se mensualiser et il s’apercevra que ça ne changera rien…

    Sinon les autres commentaires ont bien résumé ma pensée (pour ou contre Macron n’étant pas le problème ici).

    Le seul truc qu’on pourrait reprocher à ce changement est qu’il aurait fallu imposer aux gens de se mensualiser s’il le pouvait.

    • Avez-vous calculé le montant de votre impôt de 2019 (à revenu égal à celui de 2017) à partir des taux donnés lors de votre déclaration ? Vous devriez !!

  • Le saviez-vous ? un décret récent spécifie la taille des chiffres sur les nouvelles fiches de paye : on doit voir en plus gros l’ancien salaire « net ».
    Bien entendu, pas question de mettre en perspective le super-brut (ce qui sort de la poche de l’employeur) en face du net après impôt (mais avant TVA et taxes locales proportionnelles), ce serait la révolution immédiate 🙂

  • Nous avons eu le cas récemment d’un salarié en saisie sur salaire. L’Etat vous envoie un courrier pour vous demander de payer à la place du salarié en retenant sur son salaire. Qui croyez-vous qui fait le calcul du montant à retenir ? Ce montant dépendant de critères il faut poser au salarié des questions dont les réponses ne regardent pas l’employeur. Et vous croyez que le montant retenu part directement par magie dans les caisses de l’Etat ? Ben non, l’employeur fait le chèque chaque mois. Je suis assistante unique dans une TPE, nous avons donc un cabinet pour le social. Et le cabinet social nous facture (normal). La logique serait qu’on confirme aux impôts la présence de ce salarié en indiquant son revenu (curieux qu’ils ne le connaissent pas) et que eux nous indiquent le montant à retenir. Mais non. Ne nous plaignons pas, ils ne nous demandent pas de faire l’avance de la totalité du dû… En y réfléchissant, le cabinet nous facture son intervention pour calculer et reverser toutes les cotisations à la place des organismes bénéficiaires… Ce sont les organismes bénéficiaires qui devraient prendre ce coût en charge il me semble.

  • J’adhère à tous vos dires Alireve. Depuis que je travaille dans ma TPE (où je m’éclate) il ne faut plus me parler de l’Etat et sa cohorte de Cerfas…. L’administration est écrasante, pointilleuse, tatillonne inutilement, c’est pire que ce que j’imaginais avant d’occuper ce poste. Heureusement que je suis aussi assistante commerciale ! Un exemple : nos sous-traitants pour lesquels c’est l’employeur (alors qu’ils sont indépendants) qui déclare la TVA. Le sous-traitant nous transmet sa facture HT, c’est nous qui calculons la TVA due et qui saisissons du coup 4 lignes dans la compta (parce que la TVA est au crédit dans un compte et au débit dans un autre (Pour leur permettre à eux de s’y retrouver) là où pour tous les autres achats il y a 3 lignes au maximum… lorsque vous avez plusieurs sous-traitants, merci… Bah les entreprises peuvent tout faire n’est-ce pas ? L’Etat oublie juste que le 1er employeur de France, ce sont les TPE PME, pas les CAC40…

  • Hélas beaucoup de personnes pensent que les lignes de la fiche de paie ses téléportent toutes seules jusqu’aux multiples organismes bénéficiaires…

  • « Combien de cadres qui percevaient mensuellement un salaire net de 5 000 € recevront 4.000 € à partir de janvier 2019 (exemple d’un taux à 20 %) alors que leurs crédits et autres pensions n’auront pas diminué. Ils seront nombreux à être à découvert sur leur compte courant à la fin de la première semaine de février. »
    Je ne comprend pas : les cadres ne sauraient pas compter ?? Pas provisionner ces impôts ? (Mon père était cadre et l’a toujours fait)

    Mensualisé depuis fort longtemps pas de surprise et pas de changement.

    Et le cadre qui devient chômeur aura au moins l’avantage l’année suivante de ne pas payer sur les impôts dûs sur les revenus de l’année précédente…

  • L’Europe ayant interdit à la France de créer de nouveaux impôts, toute modification la plus simple possible ne sera qu’un artifice pour augmenter les prélèvements et l’impôt à la source n’échappe pas à la règle. C’est une règle qui est rappelée à chaque nouvel élu jusque dans la plus petite collectivité locale. Il ne faut pas oublier que chaque année il y a des couches administratives supplémentaires, des politiques ou intervenants de plus en plus nombreux, et l’arrivée de la nouvelle génération qui veut autant de biens que les anciens avant d’avoir travaillé et qui ne recherche que l’argent facile.

    • L’Europe a interdit à la France de créer de nouveaux impôt ?
      Depuis quand ? Avez-vous une source ?
      Que penser, ainsi, du nouveau IFI ?

  • Pour une fois, je suis d’accord avec vous, Laurent46. Tout comme la CSG a régulièrement augmenté, et sur laquelle nous sommes même taxés (un comble !) l’impot sur le revenu va nettement augmenter dans les années à venir. Par la magie du prélèvement à la source, ce sera plus indolore comme les autres prélèvements qui augmentent eux aussi tous les ans. J’adore la déclaration de bénéficiaires effectifs que toutes les sociétés ont du faire récemment : hop 54€ de plus pour l’état et honoraires en plus pour le cabinet comptable dans les petites structures. Ça, pour un document inutile, reprenant des éléments déjà connus… taxe qui ne porte pas son nom. Elle est pas belle la vie ?

  • Pour ceux qui étaient mensualisés, c’est le contraire: ils vont avoir plus d’argent chaque mois.

    En effet, avant celui qui payait 1000€ d’impots, recevait son salaire plein en debut de mois, et se voyait prelevé de 100€ le 15 du mois (la
    mensualisation prend 1/10 du montant de l’impot pendant 10 mois)

    Ca n’est qu’en novembre et decembre que rien ne lui était prélevé (dans l’hypotese ou son impot n’augmente pas d’une année sur l’autre).

    La retenue à la source etant sur 12 mois, on va lui retenir 83€ sur son salaire, et il aura donc 17€ de plus à depenser chaque mois.

    Les mensualisés vont donc sentir la difference en fin d’année, quand en novembre et decembre on va leur prevelever comme tous les mois.

    • Sauf que le calcul que j’ai fait à partir du taux indiqué montre ees prélèvement quasi égaux à 2018… et ce sera sur 12 mois. Je vais donc prêter à l’Etat l’équivalent de 2 mensualités?

  • au faite les RETRAITES CHAPEAUX ??

  • Oui alors là, l’auteur va un peu trop vite : les CSP+ savent qu’ils doivent payer l’impôt pendant l’année, et mettent déjà l’argent de coté – s’il ne sont pas déjà mensualisés.

    La seule chose que change le prélèvement à la source pour les non mensualisés est la gestion de la trésorerie : payer chaque fin de trimestre au lieu de chaque mois permet de garder la somme plus longtemps, et de la faire fructifier en attendant…….
    …..si tant est que vous ayez des placements d’investissements liquides qui soient très rentables sur 2 mois……

    Ca serait intéressant de calculer la perte réelle du à l’effet de trésorerie.

    • Erratum : les crédits d’impôts ne sont pas pris en compte dans le taux du prélèvement à la source.

      Là ça va avoir un impact, surtout sur les CSP+

  • En tout cas cela prouve bien que ce pays est difficile à réformer.Mon fils travail à l étranger et a le prélèvement à la source cela ne l empêche pas de consommer croyez moi bien .

    • Au contraire, ça prouve que ce sont les dirigeants qui ne veulent pas réformer, quoi qu’ils en disent. Si la France avait commencé par l’individualisation et la simplification de l’impôt, le prélèvement à la source serait passé comme une lettre à la poste. Enfin, comme une lettre à une poste à l’étranger… Mais en fait, l’objectif de Hollande et de ses copains de régiment était de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu, afin qu’elle bénéficie du quotient familial, des niches fiscales et du barème progressif, pas de simplifier l’impôt sur le revenu pour qu’il ressemble à celui des étrangers…

    • Pour quelle raison voulez-vous absolument qu’il n’y aie aucun problème dans les autres pays?
      Indice=Luxembourg
      L’équité voudrait que l’on paye selon ses revenus. Avec l’impôt à la source, cela est rompu.

    • La fiscalité française n’est pas individualisée mais basée sur le foyer fiscal avec donc sur des revenus de deux personnes (qqfois plus). Il existe de plus multitudes d’abattements, exonérations, niches fiscales qui modulent et rendent l’impôt un peu plus supportable.
      Les fiscalités des autres pays outre qu’elles sont moins élevées (la France est championne du monde dans ce domaine) est sont bcp plus simples même pour les rares pays qui raisonnent par foyer fiscal.
      Donc l’argument » cela se fait ailleurs et c’est simple » ne peut se transposer de manière identique à la France.

  • Dans votre exemple, il payait déjà 1000€ par mois en étant mensualisé, au final cela ne lui changera rien. Passé le choc psychologique de la baisse de salaire, au bout de 2/3 mois on sera calé sur les dépenses.

  • Et si l’entreprise dépose le bilan ou se fait racheter en changeant de nom et que un ou plusieurs mois ne sont pas payés par l’employeur ? Les sommes récoltées sont bien mises sous le numéro non pas de l’entreprise mais de la personne. Qui va payer à ce moment là ?

  • Ce changement n’a vraiment aucune importance mais , j’espère , puisque sa demande est faite par l’état,permettra des économies ..pas pour le contribuable directement mais , sans doute, pour la gestion de la dette de l’état…indirectement cela impliquera une baisse d’impôt….un jour peut être quand l’état n’aura plus les yeux plus gros que le ventre..ça va mal finir évidement malgré cette reformette.

  • Article ridiculement exagéré. La plupart des pays étrangers le pratiquent, et leurs citoyens ont sont en général satisfaits.

    • Le gouvernement vous remercie de relayer fidèlement son message.
      Renseignez-vous donc sur les différences entre le fonctionnement de la fiscalité française et celui des autres pays (je ne parle pas du taux d’imposition, la France étant la championne toute catégorie).

    • En général. Pas toujours.

  • Je vous conseille le magazine « Le Particulier » de septembre 2018 qui fait un point sur ce prélèvement. « Une réforme ni simple ni souple » dit l’éditorial de ce magazine. Cela répond aux questions de cet article.

  • Je ne suis pas un défenseur du prélèvement à la source.

    Je ne comprends pas pourquoi ce décalage de trésorerie couterait à la France, les gens sont pour la plupart mensualisés, ceux qui ne le sont pas éviterons le risque de se voir ponctionner 10 % pour retard. Où est le problème ?

    Mon comptable m’a expliqué qu’une ligne en plus ou en moins sur la fiche de paye ne changera pas sa vie, la complexité des déclarations est déjà très importante que se soit pour les salaires ou autres taxes.

    Au contraire, je pense que ce prélèvement à la source révèlera plutôt des problèmes au sein de l’administration fiscale qui sera incapable de gérer ce bouleversement (comme d’autres administrations sont régulièrement incapables de modifier leurs habitudes, je pense aux différents logiciels de paye qui se sont révélés des catastrophe administratives couteuses) et c’est pourquoi on a entendu Macron ces derniers jours (qui a ses entrées à Bercy) se faire moins catégorique sur l’avènement du prélèvement.

    • En passant, une info, là où je m’installe pour travailler (la Roumanie), le prélèvement à la source est en place, la flat tax vient de passer de 16 à 10 % des revenus – 62,5 % de baisse.

      • Justement « flat tax » donc taux prélèvement identique pour tout le monde, facile a évaluer et a calculer sans bcp d’abattement, niche fiscale et sans quotient familial. Donc situation simple que vous soyez célibataire, divorcé, avec ou sans pension alimentaire…etc

    • L’impôt qui vous est prélevé par mensualisation est basé sur des revenus de l’année passé et tient déjà compte de vos abattements, quotient familial, situation maritale, niches fiscales…etc Si il y a une erreur d’évaluation, vous pouvez intervenir auprès du fisc avant (en théorie) que le montant soit prélevé sous réserve de surveiller les documents que vous envoie le fisc.
      Avec le prélèvement à la source français, l’Etat va vous appliquer un taux d’imposition théorique estimé par rapport à vos précédents revenus mais SANS les abattements ou déductions auxquels vous avez droit. Le trop versé devant théoriquement faire l’objet d’une restitution au contribuable dans les 10 mois qui suivent (lol). Vous faites donc une avance de trésorerie à l’Etat sur plusieurs mois, sans intérêts versés par l’Etat et avec l’inflation qui, même faible, diminuera d’autant la valeur de votre avance à l’Etat quand vous la récupérerez.

      Comme le suggère Balthazar plus haut, les gens n’ont qu’à provisionner AVANT pour ne pas se retrouver démunis. Simple n’est-ce pas? Car finalement, ceux qui payent des impôts sont des nantis (re-lol)… Sauf que bcp ont également des contraintes et des prélèvements qu’ils ne peuvent supprimer avec une marge financière pas forcement très large.
      Quoiqu’il en soit, que vous provisionniez avant ou pas, cela va entraîner une baisse temporaire de l’argent disponible dans un foyer fiscal imposable et donc une baisse de sa consommation et un ralentissement de l’activité économique. Donc moins de rentrée d’IS, de TVA, moins de création d’emplois alors que la situation n’est pas terrible déjà dans le pays.
      Et ceci jusqu’à reversement du trop versé par l’Etat.
      Et comme il faut s’attendre à des gags et erreurs dans l’évaluation du trop versé, sûrement pas à l’avantage du contribuable, ce dernier va devoir batailler pour récupérer l’intégralité de son dû. Cela ne l’encouragera pas à dépenser n’ayant aucune certitude sur le montant définitif de l’amputation de ses revenus…
      Quant aux contribuables qui ont des revenus variables d’une année à l’autre voire au cours de la même année! Connaissant les grandes capacités de l’Etat à s’adapter aux situations particulières et sa grande souplesse de fonctionnement, on peut craindre le pire…
      Sans parler la possibilité que cela donnera à l’Etat de majorer discrètement les impôts…

  • avec environ 450 niche fiscale ,il y a du boulot pour les connaître tous …et nous avons au ministère de finances et budget compétent alors qu’ils sont incapable de gérer nos finances sans déficit..au bout de 5 ans qu’ils viennent présenter leur bilan respectif …Et bien si tous les ménages gèrent leur budget comme ces excellents des finances et du budget …avec moi cela va changer le dit Jupiter, un pas en avant ,un pas en arrière…
    le changement lequel ? pardon ,taxes et autres gâteries à venir ..et si vous râler, ils vont expliquer, prener des cours de gestion !!

  • Avec une fiscalité simple et des logiciels uniformisés chez les différents payeurs c’était jouable.
    Dans le maquis bureaucratique français le pire est à craindre pour les contribuables qui assumeront la gabgie.
    Et que dire des employeurs qui vont assumer les demandes d’explications de la diminution de la diminution du salaire net .
    Le patron qui va deviner le revenu du conjoint  » peut-être fonctionnaire  » de son salarié payé au smic , entrainant un taux de retenue d’impôt conséquent
    bravo l’énarchie. Dommage de gaspiller l’argent des impôts ou emprunté de cette façon. Heureusement c’est un ministre LR qui s’est fourvoyer dans cette galère en marche. Pauvre

  • Bon, « la réforme pourrait être annulée », ça sentait le Sapin, maintenant ça sent le sapin.

    • Espérons… A moins qu’il ne s’agisse d’une dernière manœuvre permettant quelques modifications de la loi (« à l’avantage des contribuables » bien sûr) avant de procéder au lancement du gros suppositoire!

  • C’est dommage que cet article utilise de faux arguments. Le particulier ne va pas voir ces revenus s’amenuiser, puisque le PAS remplace, simplement, des tiers provisionnels qui existent actuellement.
    Par contre, rien ne comblera le trou budgétaire causé par l’année blanche. L’Etat perdra 73 milliards en termes comptables. C’est-à-dire 73 milliards de déficit budgétaire, ou 73 milliards qu’il faut prélever avec d’autres taxes. Et ceux qui disent le contraire devraient prendre des leçons en comptabilité, pour comprendre la différence entre revenus et trésorerie.

    • En pratique si, ses revenus peuvent s’amenuiser à cause du retard de trésorerie que ça induit, et de l’absurdité de ne pas avoir inclus les crédits d’impôts et autres dans le calcul du taux.

  • Les commentaires sont fermés.

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