Taxe d’habitation : les promesses n’engagent que ceux qui les croient !

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Taxe d’habitation : les promesses n’engagent que ceux qui les croient !

Publié le 31 octobre 2018
- A +

Par Nafy-Nathalie.

Rappelez-vous le joli conte qui avait été vendu au contribuable. Le président Macron venait d’être élu. Il avait promis une baisse globale de la taxe d’habitation de 30 % pour 80 % des contribuables à partir de 2018 et ainsi de suite jusqu’à sa suppression en 2020.

Le contribuable devait récupérer 10 milliards de pouvoir d’achat sur la taxe d’habitation. Les communes devaient économiser 10 milliards de dépenses dans le cadre d’un Pacte quinquennal de confiance État-Collectivités locales. Les contribuables auraient donc eu, par le truchement d’un calcul grossier, les moyens de financer par eux-mêmes les services dont les communes auraient fait l’économie sur leur budget.

L’histoire semblait belle mais, comme toutes les histoires qui commencent bien, elle ne finit pas toujours si bien que ça.

Une réduction en hausse

En effet, si l’État a bien respecté son engagement sur la partie de la taxe d’habitation qui dépend de lui, une partie de celle-ci est laissée à l’initiative des collectivités.

Les collectivités de leur côté ont fait ce qu’elles ont voulu et toutes n’ont pas opté dans le sens de la baisse. Pendant que l’État diminuait sa part de 30 %, une commune sur six (5 800) a fait le choix d’augmenter la part qui dépendait d’elle.

On imagine facilement que Bercy ait vu rouge quand les chiffres sont sortis en juillet dernier et qu’il a constaté que sa mesure n’aurait pas l’impact escompté. Il a donc anticipé la réaction du contribuable en faisant figurer sur l’avis d’imposition un encart avec l’explication suivante : « À la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez d’une réduction de 30 % de cet impôt. La réduction peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant ». Les sommes qui auraient dû être payées sans la réforme et avec la réforme des 30 % sont également indiquées. La comparaison avec le chiffre demandé indique très vite si la collectivité a augmenté sa part ou non. Certains pourraient dire que l’État pointe la responsabilité des communes. Lui parle de pédagogie. Chacun jugera.

Toujours est-il qu’une masse non négligeable de contribuables naïfs se sont trouvés fort marris en découvrant le montant de leur dernière taxe d’habitation et n’ont pas hésité à le faire savoir sur les réseaux sociaux.

La riposte des maires

Le gouvernement et la République en Marche ont donc décidé de prendre les choses en main. Non ! Le Président n’a pas menti au contribuable ! Ce n’est pas de sa faute ! Rien n’est de sa faute. Tout est de la faute des maires réfractaires. Forcément !

Mais n’oublions pas que l’on parle des maires de ces mêmes collectivités dont les dotations ont furieusement été réduites par ce même État qui devait les compenser en intégralité, ce qui n’a pas été le cas. Rappelons-nous aussi que le taux communal de la taxe d’habitation résulte d’un droit constitutionnel sur lequel l’État n’a aucune prise. Il n’aurait jamais donc dû s’engager sur la globalité de la baisse de la taxe et garder raison. Enfin, conservons à l’esprit que cette mesure sur la taxe d’habitation devait s’accompagner d’une refonte complète de la fiscalité locale dont le rapport n’a été remis que le 9 mai 2018 et qui n’est toujours pas aboutie au moment de l’écriture de l’article. De là à imaginer que la réforme de la taxe d’habitation est intervenue trop tôt, il n’y a qu’un pas qu’il ait aisé de franchir.

D’un vase percé à un autre

D’ailleurs, il est instructif d’écouter les maires réfractaires. Ils évoquent tous le besoin de compenser la baisse des dotations de l’État. Les augmentations ayant été votées par les collectivités avant la compensation des dotations, on peut imaginer qu’ils n’avaient pas non plus grande confiance dans la compensation au centime près qui leur a été promise par le Président Macron. Sans doute ont-ils eu raison puisqu’elle est calculée sur un rapport tenant compte de chiffres de 2016 qui ne sont pas forcément toujours d’actualité.

Ainsi, pour 2018, l’État revendique une baisse de 2 % de la dotation forfaitaire globale pour les communes, se vantant même de stabilité. Effectivement, si on ne s’attarde que sur le global, tout semblait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes et les promesses quasi tenues. Mais le diable se cache souvent dans les détails.

En regardant les chiffres mis en ligne par la direction générale des collectivités locales (DGCL), on s’aperçoit que la dotation générale forfaitaire (DGF) de très nombreuses collectivités prises une à une, a diminué fortement en 2018. En effet, le gouvernement français a intégré dans la DGF des coûts qui n’y étaient pas, comme par exemple le financement des dotations de solidarité urbaine et rurale ou celui des évolutions de l’intercommunalité.

Maire-info, quotidien en ligne édité par l’Association des maires de France (AMF) indique dans son édition du 4 avril, que ce sont en fait « plus de 22 000 communes qui voient leur dotation forfaitaire diminuer ». La baisse qu’elles subissent s’élève en moyenne à 5,8 %. Parmi les autres communes, un millier bénéficient d’une dotation forfaitaire « stable » et 10 800 ont une dotation forfaitaire « en augmentation » de 1,9 % en moyenne.

Il est intéressant dans ce contexte de noter que peu de maires évoquent une nécessité d’optimiser leur budget, ou de rigueur. Peu encore évoquent le fameux Pacte quinquennal de confiance État-Collectivités locales dont la signature avance lentement.

Ainsi le Maire de Blécourt, Albert Levred, explique par exemple qu’il n’avait pas le choix parce que « En cinq ans, la dotation de l’État est passée de 40 000 euros à 26 000 euros et nous avons perdu la gestion de l’eau qui nous rapportait 15 000 euros. Il manque alors 29 000 euros, nous aurions pu doubler la taxe ! » Il explique n’avoir reçu aucune réclamation parce qu’il est dans une démarche de transparence et de pédagogie et que l’augmentation de 5 %, si le chiffre est impressionnant de prime abord, est en réalité dérisoire. Elle ne représente que 4 € par personne.

D’autres élus rappellent que tout augmente que ce soit l’essence, l’électricité ou encore les pénalités pour manque de logements sociaux, les mises en conformité. Les augmentations des coûts mises en face de la baisse des dotations les obligent à devoir trouver des financements supplémentaires.

Les maires se retrouvent pris dans une drôle d’injonction paradoxale : d’un côté l’État baisse les dotations et de l’autre leurs dépenses augmentent. S’ils augmentent leur taux pour assumer les dépenses, ils sont pointés du doigt et ils risquent de le payer au moment des élections. S’ils font des économies en supprimant des services, ils sont également pointés du doigt et ils risquent également de le payer au moment des élections.

L’État, grand prince, s’est donc engagé à rendre 10 milliards de pouvoir d’achat aux contribuables, en prenant les fonds dans des budgets qui ne lui sont pas alloués, mais alloués aux collectivités, et dont il n’a pas la maîtrise totale de surcroît. En gros, il a promis avec l’argent des autres, ce qui est quand même une belle couillonnade. Puis il a mis un bazar monstre dans le budget de nombreuses communes en promettant de rendre au centime près mais en ne le faisant pas. Au lieu d’assumer ses erreurs — la mesure mal ficelée, mal réfléchie —, il a pointé du doigt les collectivités. Chacun jugera.

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  • Comment peut -on faire croire que sur un coup de baguette magique , plus personne ne payera les impôts locaux… Nous avons un budget de la dépense public a 57 % de déficit et hop un coup de baguette magique , l’état trouve 20 milliards et pendant ce temps incapable je me répète incapable de reduire 1 Centimes d’Euros de la dépense publc ..par contre la taxe fonciere augmente 10 % …vous
    donner du pouvoir d’achat d’un coté et vous le supprimer de l’autre = plus de pouvoir d’achat
    et entre temps une escalade de taxes et hausse de celle-ci .. Les Profs en docteur d’économies , nous avons les meilleurs , maintenant ils sont invité sur les plateaux de télé…. c’est grave docteur , ils sont devenu Consanguins , et s’accouple entre eux , nous n’avons pas fini de galérer !!! la matière première , comment faire et obtenir un lavage de cerveaux !! de la COM .. vous etes les plus instruits et intelligents … les nouveaux bonobos !!! les nouveaux envahisseurs !!!

  • je dois faire partie des privilégiés ….ma taxe d’habitation à baissé de 30 euros , soit 2,50 euros par mois de pouvoir d’achat…..même pas deux litres de gaz oil ….. elle est pas douce la vie en macronie ?…..

    • claude henry de chasne
      31 octobre 2018 at 7 h 48 min

      « le taux communal de la taxe d’habitation résulte d’un droit constitutionnel sur lequel l’État n’a aucune prise »
      il eut fallu commencer par là.. merci a l’opposition et a la presse de ne pas avoir levé ce loup au moment ds promesses électorales..
      cerise sur le gâteau la communauté de commune a augmenté les taxes foncières de 20%, et la taxe sur les ordures de 10%.

      Bref le bonneteau fiscal est une pratique courante en France ..
      On fait augmenter les salaires d’un petit 1,5% , et on vous fait payer le droit d’aller au travail en augmentant les taxes carburants de 10%..
      tout çà pourquoi? pour continuer a servir la soupe socialiste aux plus défavorisés afin qu’ils votent bien..
      Seulement meme çà çà ne va plus pouvoir etre possible, le cout de la vie va laminer les plus pauvres, la classe moyenne va se dissoudre et le prochain vote sera populiste a l’image de ce qui se passe partout dans le monde ou la gauche est arrivé au bout de ses compromissions

      • Le bouquet serait de voir les taxes foncières et autres impôts augmenter pour compenser, puis devant les difficultés des communes, rétablir la taxe d’habitation en gardant les augmentations sur le reste.
        Le bonneteau, comme vous dites…

        • claude henry de chasne
          31 octobre 2018 at 8 h 51 min

          pour la taxe foncière c’est deja acté , çà se fait au niveau des communautés de communes.. et vous pensez bien que si c’est possible juridiquement TOUTES es communes vont procéder de cette manière l’année prochaine..
          Vous avez noté que la presse ne s’est pas étendue sur ce sujet

          • @Flimz
            Bonsoir,
            Les propriétaires ont déjà eu le passage de la première lame : une loi stipulait que les propriétaires de terrains constructibles non bâtis, devaient 5€ le m², la premère année de l’application de la loi, et 10€ le m² l’année suivante. De « méchants propriétaires terriens enrichis sur le dos des autres », ayant 2000m² de terrain, devaient donc sortir 10.000€ la première année.

      • Le populisme… on est déjà en plein dedans ! :
        – Baisse du chômage constamment promise depuis des décennies.
        – Baisse de la taxe d’habitation aussitôt reprise par ailleurs.
        – Hausse du pouvoir d’achat illusoire.
        – Zéro reste à charge compensé par l’augmentation des mutuelles.
        – Bonheur garanti par la fiscalité écologique.
        – Endettement sans fin.
        – Réformes bidon.

      • trèsméchantultralibéral
        31 octobre 2018 at 12 h 14 min

        Concernant cette histoire d’inconstitutionnalité, c’est clair, on aurait voulu être informé avant… Mais si c’est le cas je crois que c’est une bonne chose : une communauté locale ne doit-elle pas pouvoir lever un impôt pour financer ses dépenses locales ? Par contre il serait cohérent que la dite communauté locale puisse décider elle même de ses dépenses. Je ne vois pas comment les gens de la commune voisine peuvent prétendre avoir le droit de décider combien de logements sociaux doivent être construits dans ma commune…

        Au fond c’est révélateur de l’état de la démocratie dans ce pays : plus rien ne fait sens, tout le monde décide tout pour autrui mais pas pour soi-même, on ne comprend plus rien…

        Alors Claude Henry je suis d’accord avec vous : Fuck the system ! Mais comment ? Vous suggérez le vote populiste/anti-système mais en France de tels partis sont rigoureusement socialistes, très loin de Trump et Bolsonaro. Quand à un éventuel chaos engendré par leur arrivée au pouvoir qui veut (ou peut?) le risquer quand les conséquences dans leur vie pourraient être désastreuses (épargne, retraites, emploi…) ? Je n’ai pas cette possibilité : ils me tiennent !

        • claude henry de chasne
          1 novembre 2018 at 4 h 50 min

          a t on le choix?
          de toute façon nous voila acculés , le prélèvements ne pouvant plus augmenter ils vont taper dans les avoirs , faire payer un ‘loyer » aux propriétaires , trancher dans les retraites , pomper les assurances vie.. c’est clair .. autant précipiter le mouvement et trancher dans le vif pour un nouveau départ? « e la nave và »

  • N’oublions pas que la taxe d’habitation se calcule en multipliant le taux, décidé par les communes, par les bases d’imposition, calculées par l’Etat, et revalorisées tous les ans. Ainsi, l’Etat diminue, pour certains, le montant de la taxe d’habitation et, par ailleurs, augmente les bases pour tous. Allez vous y retrouver !!!
    De plus, les maires espèrent que, à la fin des trois ans (on sera à la veille des élections présidentielles), l’Etat compensera la totalité de la taxe d’habitation perdue par les communes; donc, plus on augmente les taux maintenant, plus les compensations devraient être importantes; dans le cas contraire, nos dirigeants passeraient pour des menteurs … C’est surtout ça qui énerve Bercy et notre Président.

    • @jaja64
      Bonjour,
      « C’est surtout ça qui énerve Bercy et notre Président. »
      L’un et l’autre n’avaient qu’à ne pas l’ouvrir. Ils ne laissent aucun doute quant à leur niveau de bêtise.

    • claude henry de chasne
      1 novembre 2018 at 4 h 51 min

      le probleme c’est qu’a la fin c’est quand meme nous qui allons payer

  • C’est cela le macronisme, comme tant d’autres avant lui, essayer de mettre en œuvre des promesses de programmes utopiques. A la fin soit il fait comme Mitterrand et renie son programme soit cela ne va pas très bien se passer. Le macronisme c’est je réforme à outrance comme la loi travail, la sncf, la csg des retraités et maintenant fonctionnaires, hélas à la fin ça râle puis pour éviter l’explosion retour marche arrière et en deç

  • @ vera Bonjour , pas de chance pour vous , ils ont de la marge pour de future taxe avant , sans vous diminuer vote taxe d’habitation !! et de vous prendre un pourcentage de hausse de CSG … sans que l’on vous rendre 1 centime … vous êtes le parfait pigeon !!!

  • quand un candidat présidentielle se présente ,il fait des propositions d’un programme fictif ou si vous préféré sur une feuille blanche d’intentions mais ne sait pas comment il va les réaliser…. ce n’est pas le problème..c’est du marketing..il vend un produit mais là c’est de l’idéologie , faire croire que tout est possible sans bouger , avec le temps la personnalité se découvre plutôt en mal qu’en bien … Et puis dans sa tête le prochain se demerde , il n’est responsable en rien , ni pénale et financier , cest toujours la faute des autres ,..
    et après son mandat , nous lui payons une rente jusqu’à la fin de sa vie … Ou là, nous lui rendrons hommage National !! le comble de la connerie ,,, vu les circonstance , de faire une Journée de Deuil ,,, la connerie humaine n’a pas de limites …

  •  » En gros, il a promis avec l’argent des autres, ce qui est quand même une belle couillonnade.  »
    Non. Promettre ou dépenser, pour un socialiste, c’est toujours avec l’argent des autres.

    • claude henry de chasne
      31 octobre 2018 at 10 h 30 min

      a décharge le probleme c’est que les français veulent des reformes , mais pour les autres

      • Tout le problème, c’est de ne las faire une réforme globale et cohérente, où chacun aurait sa part. Au lieu de quoi, l’Etat vise certaines poches pour en remplir d’autres, sans rien changer à ses structures pléthoriques.

  • Il me semble qu’il manque un aspect à cette analyse: n’oublions pas que les collectivités locales ont embauché à tour de bras pendant les années Sarkozy et Hollande. Au point que des livres (« absolument débordés » de Zoé Sheppard et autres) ont montré avec force exemples que la plupart des fonctionnaires de la territoriale n’en fichait pas une.
    On peut donc fortement diminuer les budgets de ces collectivités en revenant aux effectifs d ‘avant 2007.
    Sans augmenter les impôts.

  • Etrange article, qui semble prendre le parti de pleurer avec les élus locaux sans grande nuance. J’imagine que l’auteur vit dans l’une des rares collectivités françaises qui n’engloutit pas son budget dans des effectifs surnuméraires et des médiathèques à la con.

    • oui parce qu’en fait la morale de l’historie c’est quand même que l’Etat et les collectivités c’est kif kif bourricot…on fait avec le pognon des autres.(ou on défait)

  • Bref l’Etat impose aux autres ce qu’il ne est incapable de faire lui-même pour ce qui le concerne: baisser les dépenses.
    Qui a pu croire que Macron ne serait pas le digne successeur de Hollande, et je pense, en pire?

  • Concernant la taxe foncière le département dont l’utilité reste à démontrer en récupère jusqu’à la moitié et décide sans consulter les communes d’augmenter le taux d’imposition qui leur revient.

  • Si je partage globalement dans la théorie votre analyse vous omettez l’essentiel. En effet la DGF ne représente en structure des recettes qu’une petite partie de celles-ci (13 % dans ma commune de 15 000 habitants). La diminution reste supportable dès lors que la collectivité fait l’effort de mieux contenir ses dépenses. Il suffit de voir le niveau du poste des dépenses le plus important, celui des dépenses de personnel qui représente plus de 50 % des recettes. Ce niveau est nettement trop important du fait de l’explosion de recrutements « électoraux » depuis 10 ans (+ 20 %). Certains maires n’ont pas attendu comme vous l’écrivez pour augmenter les taxes. Pour ma part, c’est la taxe foncière qui a vu sa part communale augmenter de 17.32 % générant ainsi des recettes supplémentaires correspondant à 2 fois la baisse de la DGF. Oui mais nos élus sont infichus de gérer correctement et c’est nous qui payons.

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