En France, il est désormais interdit de juger les juges

Il est légalement interdit de faire des statistiques sur les juges, leur compétence et leurs biais éventuels. Car en France, ils sont parfait.
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En France, il est désormais interdit de juger les juges

Publié le 30 août 2019
- A +

Par h16.

Le diable est, dit-on, dans les détails. En Socialie, les petits détails sont législatifs et sont insérés, discrètement, au détour de l’une ou l’autre réforme, loi de programmation ou décret d’application que la République se fera fort d’appliquer avec soin par la suite. La mise à jour de l’article 33 du 23 mars 2019 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice illustre fort bien mon propos.

Vous n’en avez probablement pas ou très peu entendu parler et c’est normal tant la vie en République Française du Bisounoursland est calme et très légèrement barbante : qui pourrait s’occuper de l’insertion d’un petit article législatif dont l’objet semble, à la lecture, particulièrement accessoire ?

En effet, cet article 33 semble interdire toute utilisation de l’identité des magistrats de la Justice française pour en tirer quelque analyse statistique que ce soit. En tournure légale, cela donne ceci :

« Les données d’identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. »

Plus exactement, la loi est ainsi écrite qu’elle interdit formellement d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. Et pour bien faire comprendre à quel point cette interdiction est importante, elle est assortie d’une peine de cinq ans d’emprisonnement.

Voilà donc nos magistrats bien à l’abri de toute analyse statistique de leurs biais et penchants, de leur laxisme ou de leur sévérité ou, plus encore, de leur éventuel militantisme engagé dont les effets pourraient se faire sentir dans les décisions qu’ils prennent. Bien évidemment, telle n’est pas la cible officielle de la loi qui s’affiche plus sûrement comme un moyen d’éviter l’introduction, en catimini, de techniques d’intelligence artificielle sur les jugements rendus et l’analyse a priori des habitudes des uns et des autres pour permettre de calibrer les angles de défense ou d’attaque par des firmes d’avocats solidement outillées en technologies modernes.

C’est en tout cas ce que certains articles de presse expliquent, assez justement du reste, pour contextualiser l’apparition de cette loi que seuls les magistrats en question semblaient appeler de leurs vœux (qui ont donc été très favorablement entendus par le législateur). En substance, l’idée est aussi simplette que bassement communiste puisqu’elle tend à faire croire que la justice ne pourrait pas être un bien de consommation comme un autre, et qu’au travers d’une loi idoine, on pourrait ainsi empêcher une forme de consumérisme débridé (capitaliste, apatride et turbolibéral évidemment) dans le choix d’un tribunal ou d’un magistrat…

C’est bien sûr complètement idiot, tant est parfaitement artificielle une telle interdiction dans ce XXIe siècle interconnecté : il suffira à une société de droit étranger de collecter les données françaises (disponibles publiquement) pour réaliser les statistiques honnies et faire le profilage complet des magistrats, qu’elle pourra ensuite mettre à disposition de ses clients (français ou étrangers), tout en étant hors de portée de cette loi. C’est grotesque mais ça rassure les corporations françaises.

Mais en marge de cet aspect, et tant que les décisions des tribunaux seront publiques et consultables facilement (gageons que ça changera vite), cette loi permet aussi de garantir qu’aucune statistique potentiellement médiatique et fort désagréable ne vienne se glisser dans le paysage judiciaire français.

Pas question qu’on puisse déterminer les juges les moins enclins à l’incarcération de délinquants multirécidivistes. Pas question non plus qu’on puisse repérer ceux ou celles d’entre eux qui seraient un peu laxistes, un peu trop favorables à un sexe plus qu’un autre, ou dont les vues politiques teinteraient les jugements (oh, qu’allez-vous penser là, honteux blogueur !). Non, vraiment, pas question qu’on puisse ainsi ternir les réputations des magistrats en face de faits statistiques quantifiables qui pourraient leur être opposés.

Plus fondamentalement, cet article (coïncidentalement rattaché aux mêmes sanctions que celles prévues pour les impétrants pratiquant les statistiques ethniques) revient à interdire purement et simplement aux Français d’avoir une idée précise de ce que vaut leur Justice, et, par contraposée, à empêcher que les juges, qui ne sont que des humains, puissent s’amender et tenter de rendre des décisions aussi uniformes et équitables que possibles.

Pire encore : l’introduction de cette nouvelle interdiction intervient alors qu’aucun scandale majeur contre l’un ou l’autre juge défaillant n’a émaillé l’actualité. Oh, il y a bien eu de nombreux scandales judiciaires (Mur des cons notamment), des traitements évidemment biaisés (répression des Gilets jaunes comparée à certains autres groupes activistes…) mais, jusqu’à présent, personne n’avait eu l’idée de publier des statistiques sur un juge…

Autrement dit, ce nouvel article de loi semble précéder toute velléité de concrétiser cette idée, un peu comme si ceux qui l’ont poussé n’avaient pas totalement la conscience tranquille. Et ainsi, par prévoyance, ils étendent la tactique de mise sous le tapis déjà employée pour les statistiques ethniques. Après tout, elle a bien fonctionné pour priver tout contradicteur d’arguments chiffrés (nourrissant dans la foulée censure et complotisme dans un mélange jamais bon à long terme), pourquoi ne pas l’employer aussi dans ce domaine-là ?

S’il y a, certes, un problème de moyens avec la justice, il y en a aussi un autre : celui de sa politisation à outrance, de son trop grand laxisme dans certains cas et de sa trop grande sévérité dans d’autres, de son inadéquation aux demandes de la société et de l’incompétence de certains juges enfin. Tout autant d’éléments que ces statistiques dévoileront inévitablement et que cette interdiction veut camoufler en criant « Ne regardez pas du côté de la justice, c’est interdit ! », comme un gamin qui crierait « Je n’ai rien fait, je n’ai rien fait, c’est pas moi, c’est pas moi, n’allez pas regarder par là, il n’y a rien ! »

Très inquiétante démarche que celle qui consiste à interdire le thermomètre pour cacher la fièvre.

this will not end well
—-
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  • Ils auraient dû compléter cette loi d’interdiction de la juger, gouverner c’est prévoir dans ce meilleur des mondes.

  • c’est assez troublant…

    ça sera sans doute appliqué un jour à tout fonctionnaire… le public n’a pas le droit de savoir comment ou si un agent particulier remplit sa fonction..
    mais cela s’applique t il à la hiérarchie?

    comment en outre peut on mettre un ayant pour objet dans une texte de loi…autrement dit juger l’intention..

    imaginez une échoppe affichant .. »il est interdit de prendre des chaussures dans l’intention de les voler »

  • La justice a offert genereusement son bandeau aux deputes lrem…et sans doute tous les autres…..

  • « Pas question qu’on puisse déterminer les juges les moins enclins à l’incarcération de délinquants multirécidivistes »
    Ni a contrario ceux qui ont tendance à frapper fort. Quelque chose me dit que cette demande vient prioritairement de ceux-là, à qui on pourrait par exemple reprocher d’avoir eu la main un peu lourde sur la tête des Gilets jaunes…
    Que cette séquence survienne cette année après que le gouvernement a « souhaité » des actes forts pour mater les habitués du samedi me conforte dans cette hypothèse.

  • N’y a t’il pas moyen de poser une QPC a propos de cet article?

  • et donc des juges élus (de 50 à 100% selon les cas) !

  • Je comprends que l’auteur soit contre le principe de séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice, de mise hors d’atteinte des pressions le corps magistral.
    Ce serait tellement mieux de pouvoir faire des indicateurs de performance des juges, de les noter sur leurs nombres de condamnations, de voir qu’ils font du chiffre, qu’ils sont rentables, etc.
    Esprit des Lumières, es-tu là ? Pas dans cet article en tout cas.

    • Synonymes de juger ?
      être d’avis, adjuger, apprécier, arbitrer, étiqueter, évaluer, cataloguer, classer, comparer, condamner, conjecturer, connaître, considérer, contrôler, coter, critiquer, croire, départager, désapprouver, déterminer, deviner, dire, discerner, distinguer, entendre, envisager, estimer, examiner, expertiser, imaginer, jauger, mesurer, noter, penser, peser, prendre, prononcer, pronostiquer, régler, raisonner, réputer, résoudre, reconnaître, regarder, se figurer, sentencier, se prononcer, se représenter, sonder, soupeser, statuer, tenir pour, trancher, trouver, vérifier

      • Cela ne vous choque pas qu’il devienne interdit par la loi de determiner si un juge possède un biais particulier, fut-il politique, ou issu d’une interprétation particulière d’un texte ? Ce dernier point permettrait justement de rectifier le tir afin qu’ainsi la justice soit rendue plus uniformement.

        N’oubliez pas l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 :

        « Tous les Citoyens ont le droit de constater […] la nécessité de la contribution publique […] d’en suivre l’emploi […] »

        Les statistiques sont un outil permettant cette constatation de l’emploi.

        • @Zod
          Bonsoir,
          +1
          Et l’article 15 :
          « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
          La Justice étant sous la coupe de l’Exécutif, la Justice fait donc partie de l’Administration.

          « Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
          Si nous ne pouvons juger les juges, ils ne peuvent pas nous juger.

          « Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

    • Quel magnifique détournement de sujet 🙂 Malheureusement, c’est un peu gros, ça s’est vu. La justice, bien qu’indépendante des autres pouvoirs, est rendue par le peuple, pour le peuple. Ce dernier a le droit (tout le droit) d’en estimer la pertinence et la bonne application ce qu’un système statistique permet de faire. Que vous tentiez de confondre indépendance de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs avec indépendance de la justice du peuple dont elle est normalement directement issue en dit très très long sur votre vision d’icelle.

      • @h16
        Bonsoir,
        « en dit très très long sur votre vision d’icelle. »
        Son précédent pseudo était « William Morris » (AKA Amadou/bys/ter etc…). Très intéressant pseudo tiré d’un personnage du XIX siècle.
        https://fr.wikipedia.org/wiki/William_Morris
        Contributeur à la fondation de la Socialist League en 1884.

    • Hors de propos bien entendu. Ce n’est pas parce que la justice doit être séparée de l’exécutif qu’elle ne doit pas rendre de compte à ceux qui la finance et pour qui elle doit être la plus équitable possible. Tout corps d’état doit pouvoir être évalué à l’aune de ceux qui sont censés être servis. Autrement, ils sont dans leur forteresse à prendre des décisions sans conséquences. C’est d’ailleurs ce qu’on vit.

      • @BirdyNamNam
        Bonsoir
        « ils sont dans leur forteresse à prendre des décisions sans conséquences. C’est d’ailleurs ce qu’on vit. »
        C’est une nouvelle forme de pouvoir absolu.

    • @Malin Madelon
      Bonsoir,
      « Je comprends que l’auteur soit contre le principe de séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice, de mise hors d’atteinte des pressions le corps magistral. »
      Encore une fois, vous comprenez de travers.
      « hors d’atteinte des pressions »
      Ah ? il y a des pressions ? Les juges ont la pression ?
      Tout comme le font certains sénateurs, directeur de cabinet, les juges n’ont qu’à demander une autorisation de port d’armes. Ils auront moins la pression.

      « Esprit des Lumières, es-tu là ? »
      « Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » DDHC 1789.
      Ca vous éclaire ?

      Je vous ai dit que l’attaque contante des Droits et des libertés individuelles délitait la Société. Vous voyez ou bien ?

    • Si les juges n’avaient rien à cacher, ils n’auraient rien à craindre de la publication des statistiques les concernant.

    • séparation des pouvoirs? cette article n’empêche an aucun cas l’état de faire se genre de contrôle par contre il empêche ma société civile de le faire alors que la justice se doit d’être au service de tous. pouvoir contrôler la bonne exécution de celle ci devrait être la base même de toute société de droit. C’est le propre des dictature que de rendre le système judiciaire totalement opaque.

    • ah ben j’ai été banni

  • La Justice fut a seule entité administrative française à ne pas avoir été épurée en 44-45 a été la justice. ..un corporatisme qui se considère comme très au-dessus de la fange des citoyens.
    Je comprends que les diplômés de l’ENM se croient tellement au-dessus du lot, une arrogance silencieuse plus forte que celle des X mines et certainement moins justifiée.

  • A chaqe fois que Macron parle de démocratie, je ressens une colère profonde…
    Merci à tous ceux qui ont voté pour cet imposteur.

    • La petite bête
      Bonsoir,
      Chaque fois que Macron parle de démocratie, elle se meurt un peu plus… et remet un godet de pelleteuse sur sa tombe et celle de la DDHC.

  • Quelle importance ? On ne choisit pas son juge. On peut le récuser, dans certains cas, mais avec de bons motifs. La plupart des juridictions sont collégiales (plusieurs juges), de façon, du moins on l’espère, que les qualités des uns compensent les défauts des autres. Et il y a plusieurs niveaux de juridiction de façon que les juges du niveau élevé, normalement ceux qui ont le plus de « bouteille » , corrigent les erreurs commises au niveau inférieur.
    Après , il faut voir si le Droit que les juges doivent appliquer est clair, net et précis, ou si les Parlementaires ont fait n’importe quoi.

    • Si ça n’a pas d’importance, pourquoi d’autres pays (Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, pour ne citer qu’eux) sont, eux, tout à fait volontaires dans l’établissement et l’usage de ces statistiques ? Ils ont tort ?

      • Oui ! Ils ont tort, tous !

        Car nous, nous avons les ‘sachants’, nous sommes ‘le camp du bien’, le sanctuaire, Xanadoo.

        Nous ne pouvons nous tromper…

    • La juridisction supérieure qui corrige les erreurs de celle d’en-dessous, c’est la théorie. Elle peut tout aussi bien créer de nouvelles erreurs… qu’il est quasi impossible à faire reconnaître et corriger.

      Cas vécu en Belgique: je gagne en première instance. Le juge d’appel me donne aussi totalement raison, avec le même argumentaire, que le premier juge. Mais dans le dispositif final, il « oublie » de recopier une partie de ce que j’avais gagné en première instance.

    • et si ça n’a pas d’importance pourquoi interdire????

    • @xc
      Bonsoir,
      « Quelle importance ? »
      C’est juste que la Justice va disparaître.
      Déjà, il y a eu les lois pour que les Tribunaux d’Assises soient dépourvus de jurés. On ôte aux citoyens son pouvoir judiciaire, celui qu’il confère à l’institution judiciaire, en démocratie (quand c’est le Peuple qui a le pouvoir et qui l’exerce)
      Là, on ne pourra plus voir les tendances des uns et des autres, ni les juger.
      Aux States, Kamala Harris, Sénatrice de Californie, ancienne procureure générale du même état, a pris dans les dents par Tulsi Gabbard, députée du deuxième district de Hawaii, ses résultats foireux en tant que procureure générale, lors d’un débat. L’un de ses résultats, est la non divulgation de preuve pouvant faire sortir un prisonnier du couloir de la mort, et l’innocenter au passage.
      Vous avez raison, « Quelle importance ? » hein ?

      Ca pue, et ça c’est important !

    • A Outreau, le trou du cul au trot, il a été récupéré par qui ❓
      Un niveau défaillant ❓

      Résultat : des gens cassés, brisés. Un suicide. Sanction ❓ Aucune.
      Elle est belle votre justice… Elle est même sans aucun bandeau, c’est peu dire.

  • C’est l’un des coups de maitre de la gauche ces trente dernières années, avoir infiltré et cadenassé la justice par les juges rouges et leur SUPER syndicat de la magistrature (qui on l’a bien vu avec l’affaire du mur est un syndicat ultra politisé qui fait ouvertement de la politique…) et nous y voila, une justice et une police ultra laxiste avec les criminels, car finalement les criminels contribuent à faire trembler le peuple et ainsi à lui faire courber l’échine, mais une police et une justice inflexible avec certaines formes de contestations sociales, cette loi est évidemment faite pour casser toutes possibilités d’analyses et de comparaisons…

    • Encore une fois bien vu h16 !

    • La victimisation. Et ça continue, encore et encore, c’est que le début, d’accord, d’accord…
      « Pour les socialistes, les « droit commun » sont « socialement proches », parce qu’ils sont des « victimes » des méfaits du capitalisme et des vices bourgeois, et parce qu’ils partagent les mêmes valeurs de « redistribution » forcée au détriment des producteurs et au bénéfice des « défavorisés ».  »
      http://fr.liberpedia.org/Socialement_proche

  • Les juges ne sont que des hommes et certains peuvent, par ignorance ou conviction, faire tout et n’importe quoi. La preuve: le nombre de jugements cassés en appel.
    D’où la nécessité de statistiques, non pour les contrôler, mais seulement pour repérer ceux dont le comportement ou les résultats sont trop éloignés de la tendance générale.
    C’est ça la démocratie….

  • Comme il est évoqué en passant dans cet article, les statistiques sont aussi interdites au niveau de la poudrière de l’immigration.
    Et honni soit celui qui serait outré par l’affaire d’Outreau.
    Quant à la mauvaise foi de certains juges, ceux qui ont eu à subir un simple divorce peuvent en témoigner. Heureusement que le jugement dernier n’existe plus !

  • retraitetranquile
    31 août 2019 at 12 h 15 min

    Avec l’avancée des moyens bientôt les juges auront une marge de manœuvre réduite. Il suffira de rentrer les données de la personne à juger, les raisons de sa comparution, ses antécédents et ses récidives et algorithme donnera une fourchette réduite des possibilités offertes au juge.
    Fini les décisions abusivement laxiste par un juge gauchiste ou les décisions excessivement lourdes par un juge qui veut se payer un patron.
    Si la loi imposait au journaux de donner le nom, prénom et photos des personnes inculpées cela en ferait réfléchir quelques uns.

    • @retraitetranquille
      Bonjour,
      « Fini les décisions abusivement laxiste par un juge gauchiste ou les décisions excessivement lourdes par un juge qui veut se payer un patron. »
      L’algorithme sera fait par des gauchistes. Les données comprendront tout un tas d’entrées à caractère social dont celui des revenus et des impôts par exemple pour épragener quelque peu les « victimes de la Société ». Ces mêmes « victimes » prises, reprises, enfermées puis libérées ; elles ne verront pas la différence.

  • Il n’y a jamais eu, il n’y a pas et il n’y aura jamais de justice. Devoir prouver son innocence est une abomination.
    Il ne saurait y avoir de bon juge, surtout pas le peuple.

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