L’impôt sur le capital (1)

L’ISF et l’IFI conduisent à des incitations économiques absurdes. Suite de notre série sur l’impôt par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

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En ce qui concerne l’imposition du capital, on doit considérer qu’elle est généralement justifiée par des préjugés concernant le capital et l’accumulation de capital. Ainsi le terme « capital » évoque celui de capitalisme, une notion bien souvent décriée. Et l’on considère souvent que la possession d’un capital est un signe de richesse et qu’il convient de redistribuer les ressources au moyen de la fiscalité.

Consommation, épargne, investissement

Au sujet de la taxation du capital, on doit considérer deux choses : les impôts éventuels dont l’assiette fiscale est constituée par la valeur du capital et les impôts dont l’assiette fiscale est constituée par l’épargne, c’est-à-dire par les variables correspondant à l’accumulation de capital.

Or il y a un mythe concernant l’épargne, celui qui correspond à la théorie keynésienne selon laquelle la demande est un facteur positif de la production et plus précisément selon laquelle il faut accroître la consommation pour promouvoir la production, de telle sorte qu’il est préférable que les ressources soient consommées plutôt qu’épargnées. Ceci est faux. L’épargne est le moyen de financement des investissements, c’est-à-dire de l’accumulation de capital et les investissements sont évidemment réalisés parce qu’ils constituent des demandes de biens et services spécifiques dans le futur. Il est donc totalement faux de prétendre que l’épargne ne stimule pas la production contrairement à la consommation.

De plus, le capital est un facteur de production. Si un agriculteur est propriétaire d’un capital constitué par les terrains de production, ses revenus seraient inexistants s’il ne pouvait pas bénéficier de ce capital. Il n’est pas justifié d’imposer la valeur de ce capital.

Arbitraire fiscal

Pour évaluer le rôle de la fiscalité du capital il convient évidemment de tenir compte du fait que la valeur d’un capital est déterminée par le montant de ses revenus ou même plus précisément par la valeur estimée de ses revenus futurs.

Ainsi, prenons l’hypothèse où un individu est propriétaire d’un capital immobilier qu’il loue à d’autres personnes et où il va pouvoir augmenter le montant des loyers parce que l’environnement de son capital immobilier a été amélioré par la mairie de la commune dans laquelle se trouve ce capital.

La valeur de son capital immobilier en est accrue et il pourra par exemple le vendre à un prix plus élevé précisément parce que les acheteurs éventuels estiment qu’ils vont pouvoir demander des prix de loyers plus élevés. On peut donc estimer que les institutions publiques (étatiques ou communales) pourraient se contenter de prélever un impôt sur le revenu sans qu’il soit nécessaire d’y ajouter un impôt sur le capital.

Mais comme nous le verrons il se peut que pour un même capital il existe un impôt sur le capital, mais pas d’impôt sur le revenu ou inversement un impôt sur le revenu, mais pas d’impôt sur le capital.

Il y a d’ailleurs un exemple particulièrement frappant de ce deuxième cas. Comparons en effet la situation de deux individus dont les revenus ont une nature très différente : l’un d’eux possède un capital immobilier qu’il loue et qui lui rapporte donc des revenus immobiliers (taxés) et l’autre travaille et obtient un salaire qui constitue l’assiette fiscale de son impôt sur le revenu.

Si en outre on prélève un impôt sur le capital au premier individu, il y a une grande inégalité : il n’y a pas d’impôt sur le capital humain (qui est à l’origine des salaires), mais il y a un impôt sur le capital non-humain (qui est à l’origine des loyers). De ce point de vue on peut donc considérer que l’impôt sur le capital est un impôt très injuste et nous trouverons d’ailleurs d’autres raisons de le considérer comme inégalitaire.

On peut considérer un autre exemple d’inégalité fiscale. Comparons par exemple la situation de deux individus qui possèdent un capital immobilier équivalent. Le premier occupe lui-même son capital immobilier et il paie un impôt sur le capital (si celui-ci existe), mais pas d’impôt sur le revenu du capital. Un autre individu loue son capital immobilier et habite un logement dont il est locataire.

Il paie donc l’impôt sur le capital et l’impôt sur les revenus immobiliers qu’il reçoit. En outre il se peut que le montant du loyer qu’il paie à autrui pour son logement soit en partie accru par le montant des impôts payés par le propriétaire de ce logement.

On peut certes être tenté de dire que l’impôt sur le capital permet de prélever un impôt sur la personne qui utilise elle-même son capital (et qui ne reçoit donc pas de revenu monétaire pour l’utilisation de celui-ci de telle sorte qu’elle ne paie pas d’impôt sur les revenus immobiliers). Mais celui qui paie un impôt sur le revenu parce qu’il loue à autrui son capital paie deux fois des impôts, ce qui est donc inégalitaire.

Accumulation du capital

Un impôt sur le capital – c’est-à-dire un impôt dont l’assiette fiscale est constituée par la valeur monétaire du capital – est extrêmement nuisible non seulement parce qu’il constitue un supplément aux impôts sur les revenus du capital, mais surtout parce qu’il diminue (ou supprime même) les incitations à accumuler du capital.

Or, comme nous l’avions vu dans un précédent article, le capital a un rôle essentiel dans la production de biens et services et dans la croissance économique. En fait, à moyen et long termes, c’est l’accumulation du capital qui rend possible l’allongement des détours de production – c’est-à-dire l’allongement et la complexification du nombre d’étapes nécessaires à la production des biens. Or ces détours de production sont la seule source de véritable croissance économique et d’élévation du niveau de vie.

Cela justifie l’hostilité particulièrement grande que l’on doit avoir au sujet de l’impôt sur le capital, en dépit des préjugés fréquents consistant à croire qu’il est moralement justifié de porter atteinte aux ressources des personnes considérées comme les plus riches (ou les plus proches des fonctions « capitalistes »).

Comme on le sait bien, l’impôt sur le capital avait été créé en France par François Mitterrand en 1981 sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF). Il avait été supprimé brièvement en 1987 avant d’être réinstauré sous la forme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 1989. Il a heureusement été supprimé en 2018 par Emmanuel Macron, mais celui-ci a maintenu un impôt sur le capital immobilier (IFI).

Or ce dernier est tout aussi critiquable qu’un impôt sur le capital financier. En effet il porte atteinte aux incitations à créer, à améliorer et à bien maintenir un capital immobilier. Or le capital immobilier joue un rôle essentiel dans la vie de tous les individus puisqu’il leur permet de profiter de l’un des besoins les plus indispensables, à savoir le besoin de logement.

Incitations absurdes

L’ISF et l’IFI conduisent à des incitations absurdes.

Comme l’explique le juriste Damien Jousset dans sa thèse1:

En 1981, le législateur a instauré l’Impôt sur la Grande Fortune (IGF), afin de taxer le patrimoine des personnes physiques. Les contribuables ont très vite cherché à contourner ce dispositif. Ils se sont inspirés pour ce faire de montages juridiques […], en créant une chaîne de détention des immeubles, reposant sur la création de structures sociétaires écrans à l’étranger. Cette technique permet d’attribuer la propriété apparente de l’immeuble à une structure offshore (société, trust ou fiducie) établie dans un paradis fiscal, généralement non coopératif dans le domaine bancaire et administratif, de sorte que le véritable propriétaire des immeubles français reste caché au fisc. (page 82)

La réponse ne s’est pas faite attendre :

Le législateur a donc décidé d’assujettir à une taxe patrimoniale annuelle les sociétés installées dans des paradis fiscaux possédant des immeubles en France, qui se substituerait, dans certaines limites, aux impôts patrimoniaux de droit commun. Cette taxe annuelle, insérée à l’article 990 D du CGI, est établie proportionnellement à 3 % de la valeur des immeubles situés en France. […] L’objectif de cette taxe forfaitaire libératoire est d’inciter fiscalement les propriétaires réels des immeubles à revenir à une détention directe, en abandonnant l’écran juridique de la société offshore et de décourager la mise en place de schémas de fraude fiscale patrimoniale du même type. (ibid, page 83)

Le législateur a donc créé une présomption de détention frauduleuse des actifs immobiliers français par les sociétés étrangères, au profit d’une personne physique résidente en France, qui chercherait à échapper à l’IGF, à l’ISF, à l’IFI et/ou aux droits de succession et de donation.

Évidemment, les fiscalistes ont trouvé une parade temporaire en utilisant des fiducies et des trusts anglo-saxons plutôt que des sociétés anonymes.

Une fois en place un tel taux confiscatoire de 3 % – pudiquement appelé libératoire par les juristes ! – des effets pervers sont apparus.

La présomption, en se focalisant sur les sociétés écrans offshores, a engendré un déplacement des pratiques frauduleuses des contribuables, qui ont créés des structures offshores sans personnalité morale pour jouer le rôle d’écran. C’est ainsi que se sont multipliés les trusts et autres contrats fiduciaires, en vue de leur transférer la détention des immeubles qui sortaient à priori du patrimoine du contribuable, les faisant échapper à l’[IGF] et aux droits de mutations éventuels.  (ibid, page 83)

Le législateur a donc étendu cette mesure fiscale de prélèvement de 3 % à toutes les formes juridiques.

C’est un exemple flagrant d’escalade législative qui rend les montages juridiques de plus en plus complexes – et donc inaccessibles par les classes moyennes – au détriment du droit.

Cette présomption de fraude fiscale internationale a eu pour effet de freiner l’investissement immobilier des sociétés étrangères en France, obligeant le législateur à « aménager le dispositif, en élargissant les conditions d’exonérations. C’est ainsi que les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), les fonds de placement immobilier (FPI) et les entités possédant une fraction d’un immeuble inférieure à 1/20ème de la valeur vénale de ce dernier sont désormais exonérées de la taxe de 3 %. » (ibid, page 84)

La création de l’IGF en 1981 – dont l’existence continue à travers l’IFI aujourd’hui – a donc eu pour conséquence de rendre la vie des investisseurs internationaux impossibles, d’enrichir les avocats fiscalistes internationaux et de faire en sorte que seuls les plus riches contribuables aient une chance d’y échapper. On ne peut pas à la fois construire de telles usines à gaz et décrier la crise du logement.

Multiples formes d’imposition

Mais la fiscalité sur le capital n’est pas constituée seulement par ce qu’on appelle l’impôt sur le capital. Tout d’abord, comme nous l’avons vu, on peut considérer que les impôts sur les revenus du capital constituent des impôts sur le capital et ils réduisent eux aussi les incitations à accumuler du capital. Mais il existe d’autres impôts que l’on peut considérer comme des impôts sur le capital.

Il y en a tout d’abord un qui apparait de toute évidence être un impôt sur le capital, sans contestation possible, à savoir les droits de succession. Ces impôts paraissent justifiés à beaucoup de personnes parce qu’elles considèrent qu’il n’est pas juste que certains individus héritent d’un capital plus élevé que d’autres. C’est d’ailleurs pourquoi les droits de succession ont généralement des taux progressifs (avec même éventuellement un taux nul pour les capitaux de faible valeur).

Mais il n’en reste pas moins que les droits de succession doivent être considérés comme nuisibles de la même façon que l’impôt sur le capital. En effet on doit considérer comme légitime de respecter les droits de propriété de ceux qui possédaient avant de mourir le capital transmis à des héritiers, par exemple leurs enfants, d’autres membres de leur famille, des associations artistiques ou culturelles, etc.

En effet, ils avaient fait l’effort d’épargner pour accumuler leur capital et il n’y a pas de raison de punir par la fiscalité ceux qui font cet effort. Par ailleurs bien souvent les gens accumulent du capital pour pouvoir le transmettre par héritage à leurs héritiers. Les droits de succession ont donc pour conséquence de détruire les incitations à accumuler du capital.

Il existe aussi des droits de mutation qui sont proportionnels à la valeur du capital immobilier dans l’échange. Et il existe parfois un impôt sur les gains en capital. Or, si la valeur d’un capital augmente, donnant ainsi œuvre à un impôt supplémentaire, c’est évidemment parce qu’on considère qu’il y a une augmentation présente et future de la valeur des revenus de ce capital.

Or la fiscalité du propriétaire de ce capital augmentera évidemment du fait qu’il paie un impôt sur les revenus du capital. Il n’est donc pas justifié d’imposer les gains en capital, ce qui a les mêmes conséquences nuisibles que l’impôt sur le capital.

Mais il existe aussi un autre impôt qui nuit à l’accumulation de capital d’une manière qui est généralement ignorée. Il s’agit en fait de l’existence de l’impôt sur le revenu. Pour en comprendre le rôle prenons le cas de ceux personnes ayant exactement les mêmes revenus du travail. Ils paient chaque année un impôt sur le revenu dont l’assiette fiscale est le montant de leurs salaires.

Mais supposons que l’un d’entre eux consomme chaque année la totalité de son revenu annuel et que l’autre individu en épargne une partie pour accumuler un capital. Les ressources qui ont été consommées et épargnées avaient été réduites par l’impôt sur le revenu, mais dans le futur celui qui a fait l’effort de réduire chaque année ses satisfactions par la consommation devra payer un impôt sur le revenu plus élevé. On peut donc considérer à juste titre que l’impôt sur le revenu réduit l’incitation à épargner, c’est-à-dire l’incitation à accumuler du capital.

Il existe donc un grand nombre d’impôts dont l’assiette fiscale est constituée par la valeur du capital et, compte tenu de l’importance du capital, il est important de réduire autant que possible cette fiscalité du capital.

Pertes économiques

Il convient enfin de noter que lorsqu’un impôt sur le capital est levé, il affecte principalement le capital de ceux qui sont le plus aptes à en accumuler. Or ces individus sont aussi ceux qui ont le rendement du capital le plus élevé.

On ôte ainsi une somme qui constituait, par définition, une forte contribution à la croissance économique et on l’affecte à des dépenses étatiques, dont la plus vaste portion n’a absolument rien à voir avec la formation brute de capital fixe.

Les considérables droits de succession et l’impôt direct sur le capital (comme l’IFI) ne peuvent donc qu’avoir des effets délétères à moins que l’on puisse logiquement prouver que les héritiers d’une éventuelle succession ou que les bénéficiaires d’une « fortune immobilières » sont moins à même, en moyenne, de gérer les sommes en jeu que les argentiers de Bercy.

Dans le débat sur l’IFI, personne ne semble apporter la preuve que les 1,9 milliard d’euros ponctionnés sur les détenteurs de biens immobiliers sont utilisés par l’État à un taux de rendement du capital supérieur à celui de ces propriétaires. Comme la formation de capital est une minuscule fraction du budget de l’État, il semble raisonnable de conclure que ces sommes sont consommées, c’est-à-dire détruites, au fur et à mesure qu’elles sont prélevées.

Si tel est le cas, pourquoi cet impôt existe-t-il ?

  1. Damien Jousset, « L’emploi des présomptions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales », Thèse, Droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016.
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