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Raphaël Roger Devismes est étudiant en droit et membre du Cercle Droit et Liberté. Passionné par le droit, l'économie et la politique, la lecture est pour lui essentielle à la compréhension du monde.
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Par Raphael Roger.

Parmi tout ce qui a été dit auparavant – principe de légalité et hiérarchie des normes –, l’État de droit n’a été vu que sous l’angle formel et matériel. Mais plus que ça, et c’est ce qui distingue des démocraties libérales des démocraties illibérales ou des régimes illibéraux en général, c’est la consécration, au plus haut sommet de la hiérarchie des normes, de droits et libertés fondamentaux garantis aux citoyens et qu’ils peuvent opposer à l’État. Ce sont notamment les droits subjectifs.

La Constitution de la ... Poursuivre la lecture

Par Raphaël Roger.

L’État de droit sous-tend que l’administration, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être limités. C’est, nous l’avons vu, le principe de légalité étendue depuis au contrôle de constitutionnalité des lois. L’idée est donc de limiter le pouvoir. Cette limitation du pouvoir est opérée par le contrôle juridictionnel, par l’établissement d’un domaine réservé de compétence, l’assujettissement à la nation et le règne du droit sur la discrétion.

Tout cela doit être formalisé dans une structure juridiq... Poursuivre la lecture

Par Raphael Roger.

Parmi les piliers de l’État de droit, l’un des plus importants est le principe de légalité. Ce principe, dont on apprécie aujourd’hui toute sa portée, est révolutionnaire et a marqué dans l’Histoire une rupture avec l’arbitraire qui caractérisait notre État depuis la monarchie absolue.

On trouve les prémisses de ce contrôle sous l’ancien droit à travers des Parlements, qui, suite à un édit royal du XIVe siècle, pouvaient ne pas appliquer un édit royal qui contrevenait aux lois fondamentales du royaume. Le Parl... Poursuivre la lecture

Par Raphaël Roger.

Rares sont les notions qui, au fil des ans et des aventures politiques ont été autant attaquées que la notion d’État de droit. Au centre de tous les débats à l'occasion des actes de terrorisme ou des jugements clivants, l’État de droit est alors remis en cause par la classe politique et plus généralement par les citoyens.

Ces deux corps, qui pourtant s’opposent de plus en plus, avec d’un côté le corps peuple-civique fondé sur l’égalité politique et de l’autre le peuple-corps social fondé sur les manifestations... Poursuivre la lecture

Par Raphael Roger.

Une fois n’est pas coutume, une nouvelle loi pénale circonstancielle voit le jour. Après l’émoi suscité par l’affaire Sarah Halimi, des propositions de lois sont intervenues pour répondre à ce que certains considèrent comme étant une injustice.

C’est finalement par un projet de loi (projet de loi n°4387) relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, que le gouvernement tente de répondre à ce « vide ».

Ainsi, le projet de loi a pour objet d’insérer l’article L.122-1-1 disposant ... Poursuivre la lecture