Quand l'avocat appelé en garde à vue... est placé en garde à vue
Droit et justice
Un avocat assistant son client en garde à vue bénéficie-t-il de protections particulières ? La Cour européenne vient de faire évoluer les choses.
Dossier spécial : Garde à vue
De l'insoutenable violence policière de l'État
Police et arméesQuelle solution pour éviter l'escalade de la violence policière ?
Les droits de la défense en matière de terrorisme : un régime dérogatoire
Droit et justiceLa législation dérogatoire concernant le terrorisme en France et au Royaume Uni est-elle conforme à la convention européenne des droits de l'homme ?
Le contrôle de la nécessité de la garde à vue
Droit et justiceQuand la garde à vue est-elle justifiée ?
Bernard Tapie ou les trois temps du Conseil constitutionnel
Droit et justiceProcès de Tapie dans l'affaire Adidas : le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer sur la constitutionnalité de sa garde à vue.
Accès au dossier durant la garde à vue : la guerre des lobbies
Droit et justiceC'est au tour de l'Assemblée nationale de débattre du projet de loi sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
Bijoutier niçois : le courage et la révolte
Sujets de sociétéDepuis le placement en garde à vue du bijoutier de Nice qui a tué son braqueur, une vague de soutiens a déferlé sur internet.
Nicolas, "prisonnier politique"
Libertés publiquesPour s'être "rebellé" face à une arrestation arbitraire et avoir refusé un prélèvement d'ADN, Nicolas, jeune manifestant, passera deux mois en prison. Il aurait fallu s'inquiéter il y a longtemps des dérives de la police et de la justice, en un mot de l'Etat.
Témoin assisté, un statut précaire qui ne laisse présager rien de bon
Droit et justiceLe statut de témoin assisté fait l'objet non seulement d'une exceptionnelle visibilité médiatique, mais aussi de graves contresens.
Accès au dossier durant la garde à vue : les avocats en route vers la Cour européenne
Droit et justiceMis dans l'impossibilité d'accéder au dossier pénal de leur client avant les auditions et les confrontations, les avocats considèrent que le principe d'égalité des armes n'est pas respecté durant la garde à vue.
Avocat et garde à vue, une double irrecevabilité
Droit et justiceUne récente décision de la Cour européenne traite de l'intéressante question du principe de sûreté, qui protège la liberté individuelle, dans le cadre du droit au procès équitable.
Manuel Valls et la "retenue" des étrangers en situation irrégulière : vers un régime juridique dérogatoire
Droit et justiceLa "retenue" de douze heures pour les étrangers en situation irrégulière proposée par Manuel Valls prend toutes les apparences d'une cote mal taillée : entre la garde à vue de 24 heures désormais interdite, et la vérification d'identité de 4 heures considérée comme trop courte, on crée une procédure ad hoc, réservée aux étrangers.
Garde à vue des étrangers en situation irrégulière : décryptage
Droit et justiceLa Cour de cassation a rendu, le 5 juin 2012, un avis très remarqué. Elle y affirme que l'utilisation de la procédure de garde à vue à l'encontre des étrangers en situation irrégulière n'est pas conforme au droit de l'Union européenne, c'est-à-dire concrètement à la directive retour du 16 décembre 2008
Garde à vue des étrangers : que change la décision de la Cour de cassation ?
Droit et justiceOn parle beaucoup de l'avis rendu par la cour de cassation ce 5 juin 2012 : désormais, les gardes à vue d'étrangers en situation irrégulières prises sur ce seul fondement seraient nulles. Une lecture un peu rapide. En matière de garde à vue des étrangers la Cour de cassation applique-t-elle vraiment l'arrêt Achughbabian de la CJUE ?
La "menace terroriste" ne justifie pas tout
Droit et justiceIl faut espérer un essoufflement de l'effet d'aubaine du terrorisme, qui a permis de justifier toute une série de procédures dérogatoires largement moins protectrices des droits de la défense que le droit commun.