Octroi de mer : le Conseil constitutionnel peut briser le cercle de la "vie chère"
Droit et justice
Une Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un collectif d’avocats met le législateur face à ses contradictions.
Dossier spécial : Question prioritaire de constitutionnalité
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
Droit et justiceQuel est le statut de la parité dans le droit français ?
Interdiction de sortie du territoire : premières applications
Droit et justiceDes ressortissants français soupçonnés de vouloir rejoindre l'État Islamique ne peuvent plus sortir du territoire français. Sur quelle base juridique ?
La déchéance de nationalité pour terrorisme
Droit et justiceQuelle est la place de la déchéance de nationalité pour terrorisme dans le droit français ?
AZF, une catastrophe peut en cacher une autre
Droit et justicePlus de treize ans après la catastrophe, une décision du 13 janvier 2015 casse l'ensemble de la procédure pénale. Retour sur la seconde catastrophe AZF, cette fois-ci judiciaire.
Les seins des Femen : "Par de pareils objets les âmes sont blessées, et cela fait venir de coupables pensées"
Droit et justiceQuel est le fondement juridique de l'exhibition sexuelle ?
Tunisie : la nécessaire justice constitutionnelle
AfriqueQuelle place donner à la cour constitutionnelle dans la Tunisie d'aujourd'hui ?
Exportation des oeuvres d'art et droit de propriété
Droit et justiceLe Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer sur une loi de 1941 visant à réglementer l'exportation des œuvres d'art. Qu'en est-il au regard du droit de propriété ?
Bernard Tapie ou les trois temps du Conseil constitutionnel
Droit et justiceProcès de Tapie dans l'affaire Adidas : le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer sur la constitutionnalité de sa garde à vue.