Octroi de mer : le Conseil constitutionnel peut briser le cercle de la "vie chère"
Une Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un collectif d’avocats met le législateur face à ses contradictions.
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Quel est le statut de la parité dans le droit français ?
Des ressortissants français soupçonnés de vouloir rejoindre l'État Islamique ne peuvent plus sortir du territoire français. Sur quelle base juridique ?
Quelle est la place de la déchéance de nationalité pour terrorisme dans le droit français ?
Plus de treize ans après la catastrophe, une décision du 13 janvier 2015 casse l'ensemble de la procédure pénale. Retour sur la seconde catastrophe AZF, cette fois-ci judiciaire.
Quel est le fondement juridique de l'exhibition sexuelle ?
Quelle place donner à la cour constitutionnelle dans la Tunisie d'aujourd'hui ?
Le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer sur une loi de 1941 visant à réglementer l'exportation des œuvres d'art. Qu'en est-il au regard du droit de propriété ?
Procès de Tapie dans l'affaire Adidas : le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer sur la constitutionnalité de sa garde à vue.